Réforme des CRI : le projet de loi n°22.24 adopté en 2e lecture
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), dans le cadre d’une deuxième lecture.
Le projet de loi a été approuvé par 120 députés, tandis que 57 autres se sont abstenus de voter. À cette occasion, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Karim Zidane, a expliqué que les amendements apportés à ce projet de loi visent, entre autres, à améliorer la rédaction juridique, à corriger certaines erreurs et à clarifier quelques aspects du texte, notamment en ce qui concerne les compétences des CRI et la composition de leur conseil d’administration.
Lors de cette séance, Karim Zidane a relevé que les amendements ont aussi pour objectif de supprimer le directeur général des services de la région de la composition des CRUI, ce poste étant remplacé par celui du président de la région.
Il a souligné que les amendements, qui concernaient principalement trois articles (1, 2 et 4), incluent également l’obligation d’obtenir une attestation d’acceptabilité environnementale pour les projets d’investissement soumis à une évaluation d’impact environnemental, relevant des compétences de la CRUI.
Ces amendements ont pour but d’accélérer et d’unifier le parcours des investisseurs, de renforcer l’obligation de présenter des rapports aux autorités de tutelle et au Wali de la région, afin de renforcer la coordination entre les niveaux régional et central, conclut le ministre.
