Réforme du livre IV du code des assurances : le projet transmis au ministère des Finances et bientôt dans le circuit légal
Intervenant en marge de la 8ème rencontre de la FNACAM organisée sous thème « L’avenir de l’intermédiaire d’assurance : entre la généralisation de l’AMO et les nouveaux métiers pour le réseau de distribution », le président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), Abderrahim Chaffai, a mis l’accent sur les évolutions significatives qui ont marqué le secteur mais aussi les défis majeurs à relever.
« Malgré un contexte économique difficile en 2023, (marqué par des pressions inflationnistes et des tensions sur les marchés financiers), notre marché national a su maintenir son dynamisme. Le chiffre d’affaires du secteur approche les 60 milliards de dirhams, avec une croissance de 4%. Cependant, nous observons un essoufflement de la dynamique de croissance sur l’assurance épargne. La baisse de la collecte sur ce segment demeure l’une de nos préoccupations pour cette année 2024 », a-t-il souligné.
Ce constat appelle, selon A. Chaffai, à la vigilance et à la prudence, surtout dans un environnement international instable et sensible aux tensions géopolitiques.
En effet, le Maroc a besoin d’un marché de l’assurance inclusif et de plus en plus innovant. C’est pourquoi l’ACAPS s’implique à explorer toutes les pistes pour soutenir une croissance durable du secteur.
« Il ne s’agit pas d’un choix, mais d’une nécessité pour combler les écarts de protection », a souligné le président de l’ACAPS qui n’a pas manqué de rappeler la tragédie du séisme d’Al Haouz qui est venu rappeler l’importance du jeune régime de couverture des événements catastrophiques. Il a aussi montré que les populations et les agents économiques sont insuffisamment assurés.
« Aujourd’hui, avec les pouvoirs publics et les entreprises d’assurances, nous réfléchissons à des schémas de couverture plus inclusifs. A cet égard, nous estimons que l’obligation ne doit pas être la seule solution à la promotion de l’inclusion. Pour gagner le pari, Assureurs et intermédiaires doivent s’investir davantage dans la promotion et la commercialisation des couvertures autres que les assurances obligatoires », a-t-il rappelé.
Pour Chaffai, le développement du secteur passe nécessairement par la réforme du livre IV du code des assurances.
« A propos de cette réforme, j’ai le plaisir de vous annoncer que les discussions ont été bouclées et que le projet de loi a été transmis au Ministère de l’Economie et des Finances », a-t-il rassuré.
