Réforme fiscale : 299 Mds de DH de recettes en 2024
Les recettes fiscales sont passées de 199 Mds de DH en 2020 à 299 Mds de DH en 2024, et ce grâce à la mise en œuvre de la réforme fiscale, a annoncé, lundi à Rabat, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
En réponse à des questions sur le “bilan de la mise en œuvre de la réforme fiscale” à la Chambre des représentants, Lekjaa a précisé que l’augmentation de 100 Mds de DH, enregistrée pendant cette période, a été intégralement affectée au financement des programmes sociaux.
A cet égard, il a indiqué que ces ressources ont permis de financer le dialogue social à hauteur de 44 Mds de DH, l’aide directe avec 35 Mds de DH, ainsi que 19,5 Mds de DH pour couvrir les cotisations à la couverture médicale.
Dans le détail, le ministre a souligné que la croissance annuelle moyenne des recettes a atteint 11%, notant que les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) sont passées de 48,8 Mds de DH à 70 Mds de DH en 2024, tandis que celles de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont progressé de 56 Mds de DH à plus de 89 Mds de DH, soit une hausse de plus de 59%.
Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu (IR), les recettes ont enregistré une hausse notable, passant de 40 Mds de DH à 59,6 Mds de DH, soit une augmentation de 49%, attribuée à “l’élargissement de l’assiette fiscale, en particulier pour les revenus non liés aux salaires, notamment ceux provenant des activités économiques indépendantes”, selon le ministre.
Dans ce contexte, Lekjaa a rappelé qu’en 2025, des mesures sont introduites pour alléger la charge fiscale, notamment l’exonération des salaires ne dépassant pas 6.000 dirhams par mois, tandis que les classes moyennes, gagnant moins de 15.000 dirhams mensuels, bénéficient de plus de 70% des efforts financiers attribués à cette réforme, qui s’élèvent à 8,5 Mds de DH.
Et de faire savoir que la problématique liée à l’IR des retraités a été réglée, avec 164.744 bénéficiaires de l’exonération, soit 86% des retraités de la fonction publique.
Par ailleurs, le gouvernement s’attelle à simplifier le système fiscal et à l’adapter aux spécificités économiques, notamment à travers l’instauration de la Contribution Professionnelle Unique, afin de faciliter les démarches fiscales des professionnels libéraux de taille moyenne, a soulevé le ministre.
Des mesures ont également été introduites pour lutter contre l’évasion fiscale, telles que la généralisation de la retenue à la source et le renforcement des mécanismes de contrôle fiscal, ce qui a permis de percevoir 17,77 Mds de DH en 2024, contre 14,06 Mds de DH en 2023, soit une augmentation de 26,4%, a-t-il poursuivi.
S’agissant du bilan de l’opération de régularisation volontaire de la situation fiscale, qui a atteint 127 Mds de DH, M. Lekjaa a précisé que 77 Mds de DH ont été perçus via des déclarations bancaires, 48 Mds de DH à travers des déclarations directes auprès de la Direction générale des impôts (DGI), et 2 Mds de DH au titre des biens et avoirs détenus à l’étranger.
Ainsi, il a affirmé que “les citoyens qui ont déclaré leurs revenus et placé leurs fonds dans leurs comptes bancaires sont libres de les utiliser, que ce soit pour des investissements directs ou l’acquisition de biens immobiliers”, tout en réitérant “l’engagement de l’administration fiscale à garantir une confidentialité totale et à ne procéder à aucune révision fiscale ultérieure, afin d’encourager les contribuables à déclarer leurs revenus de manière spontanée”.
Le ministre a également souligné que l’application du taux de 5% dans le cadre de la loi de finances permettra de générer des ressources supplémentaires d’environ 6 Mds de DH pour l’État, “contribuant ainsi à renforcer la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale”.
Et de conclure que cette approche “vise à contribuer à la structuration de l’économie nationale, au renforcement de sa capacité de développement face à des investissements croissants et à la réduction du déficit budgétaire à 4% en 2024, avec une trajectoire descendante vers 3% d’ici 2026, tout en stabilisant la dette du Trésor public à 69,5% du PIB.”
