Réglementation de changes : doit-on supprimer le titre d’importation ?
Les dispositions de la règlementation des changes régissant les importations de biens comprennent deux principaux volets. Le premier volet porte sur la définition des opérations d’importation de biens. S’agissant du second volet, il porte sur la fixation des conditions de réalisation des opérations d’importation de biens. Ces conditions comprennent celles communes à toutes les opérations extérieures et celles spécifiques aux opérations d’importation.
Les dispositions relatives à la définition des opérations d’importation de biens et celles relatives aux conditions communes précitées ont été largement analysées lors des précédents entretiens avec Omar Bakkou. Quant aux dispositions relatives aux conditions spécifiques afférentes aux opérations d’importation, elles feront l’objet du présent entretien avec O. Bakkou.
La règlementation des changes comprend un ensemble de dispositions qui soumettent la réalisation des opérations d’importation de biens à des conditions que vous qualifiez de spécifiques, quelles sont ces conditions ?
Ces conditions comprennent deux principales obligations.
La première obligation a trait aux formalités devant être accomplies par les importateurs auprès des banques, préalablement à la réalisation des paiements au titre des opérations d’importation.
Quant à la seconde obligation, elle concerne certaines limitations devant être respectées par les banques en matière de paiements relatifs aux importations de biens.
Quelles sont les formalités devant être accomplies par les importateurs auprès des banques préalablement à la réalisation des paiements au titre des importations ?
Les formalités devant être accomplies par les importateurs auprès des banques préalablement à l’exécution par ces dernières des paiements au titre des importations englobent deux principaux éléments : la souscription d’un titre d’importation sur le système PortNet et la domiciliation dudit titre auprès d’une banque.
Qu’est-ce qu’un titre d’importation ?
Un titre d’importation est un document prévu par la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur.
Ce document comprend un ensemble d’informations relatives à l’opération d’importation .
Ces informations comprennent les éléments suivants : l’importateur, la devise, le pays d’origine, l’expéditeur, le poids net total, la référence de la banque domiciliataire , etc.
Quelle est l’utilité de ce document ?
Selon la loi n° 13-89 précitée, le titre d’importation remplit deux principales fonctions : l’annotation du passage en douane de la marchandise et le suivi du paiement de cette marchandise.
Dans la pratique, ce document fait double emploi avec la Déclaration Unique de Marchandise( DUM) dans la mesure où le taux de redondance entre ledit document et la DUM frôle les 100%.
En effet, seules les données concernant la domiciliation bancaire figurent d’une manière spécifique dans le titre d’importation.
Cela suggère l’inclusion de ce document dans la DUM.
C’est quoi la DUM ?
La DUM est un document institué par le Code des douanes et impôts indirects.
Ce document englobe l’ensemble des données nécessaires au dédouanement de la marchandise.
Vous dites ci-dessus que le titre d’importation permet l’annotation du passage en douane de la marchandise, pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Cela signifie que le titre d’importation reçoit le visa de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects lors du passage en douane de la marchandise.
Ce visa , appelé imputation douanière, atteste que la marchandise est bien entrée au Maroc pour la valeur imputée par la douane pour sa mise en consommation.
Vous dites également que le titre d’importation permet le suivi du paiement de l’opération d’importation, pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Oui effectivement, car la banque domiciliataire du titre d’importation est tenue de renseigner sur le système PortNet les informations relatives aux paiements effectués sous couvert dudit titre : montants, date de paiement et numéro de la formule bancaire.
Qu’est-ce que c’est que la formule bancaire ?
Selon l’article 13 de l’IGOC-24, la formule bancaire est un justificatif de règlement à destination ou en provenance de l’étranger.
Vous parlez ci-dessus de numéro de la formule bancaire, cela signifie qu’elles existent différentes catégories de formules bancaires ?
Oui effectivement, il y’en a plusieurs.
Ces catégories de formules bancaires sont d’ailleurs énumérées dans l’article précité.
Cet article prévoit en effet deux catégories de formules bancaires dans le cas de paiements au titre des opérations d’importation de biens.
Ces catégories sont la formule 1 relative vente de devises à la clientèle et la formule 6 relative au débit du compte en devises d’un exportateur.
Maintenant que la formalité de souscription du titre d’importation est claire, quid de la domiciliation ?
La domiciliation implique des engagements mutuels entre l’importateur et le guichet bancaire domiciliataire.
Pour l’importateur, l’engagement est double : d’une part, accomplir auprès du guichet bancaire choisi par ce dernier les formalités prévues par la réglementation du commerce extérieur et des changes et, d’autre part, effectuer les paiements relatifs à l’importation.
Pour le guichet domiciliataire, l’engagement est réciproquement double : d’une part, accomplir pour le compte de l’importateur, les formalités prévues par la réglementation du commerce extérieur et des changes et, d’autre part, effectuer les paiements relatifs à l’importation.
