Réorganisation de la CMR : voici ce qui va changer

Le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.501 portant modification du décret n° 2.95.749 du 8 rajab 1417 (20 novembre 1996) portant application de la loi n° 43.95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR), présenté par Nadia Fattah, Ministre de l’Economie et des Finances.

Ce projet de décret vise à modifier certains articles du décret susvisé portant formation du conseil d’administration de la Caisse Marocaine des Retraites, en remplaçant le Ministre chargé de l’Emploi par le Ministre chargé de la Protection Sociale, et ce conformément au transfert des compétences liées à la protection sociale au Ministre de la Santé.

Aussi il est question de remplacer l’expression « Premier ministre » par « chef du gouvernement », l’expression « ministre chargé des affaires administratives » par « ministre chargé de la fonction publique », ainsi que l’expression « secrétaire général de l’administration de la défense nationale » par la mention « ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’administration de la défense nationale ».

Ce projet de décret permettra à la Caisse Marocaine des Retraites de verser des pensions dans le plein respect des exigences légales.