Impôt sur le revenu (IR) et pression fiscale : 2 catégories de contribuables concernées par la réforme
Ecrit par la Rédaction |
Les écarts flagrants de contribution à l’impôt sur le revenu et la pression fiscale, sont deux problématiques de la réforme fiscale au Maroc. Plus de trois ans après les assises sur la fiscalité, une lueur d’espoir se profile à l’horizon pour les bas et moyens salaires et les basses et moyennes pensions de retraite. Détails.
L’analyse des catégories qui contribuent à l’Impôt sur le revenu IR, montrent que 60% des salariés ne sont pas assujettis et que les autres salariés contribuent à eux seuls à 73,29% de l’impôt sur le revenu contre 6% pour les revenus professionnels et 21% pour les autres revenus.
Ceux dont les revenus imposables dépassent 180.000 dirhams annuels, soit 15.000 DH par mois ne représentent que 3% (193.422 salariés).
A contrario, 3.638.245 salariés touchant moins de 30.000 DH de revenu annuel, sont assujettis.
Sur un autre registre, plus de 86 % des retraités ne sont pas assujettis à l’impôt alors que 77% des recettes fiscales sont payées par seulement 7,2% de cette catégorie de contribuables.
Ces données émanent de Fouzi Lekjaa, ministre chargé du Budget lors d’une rencontre conjointe entre la commission des finances et du développement économique et la commission des finances et de planification de la chambre des Conseillers s’est déroulée hier mercredi 20 juillet
Ces deux constats ont été régulièrement soulevés par des experts qui appellent à une véritable réforme pour assoir une réelle équité fiscale entre les différentes sources de revenu. Sans oublier l’injustice décriée par les retraités ayant contribué à l’IR et dont les pensions sont également imposées au lieu d’être totalement exonérées comme ils le revendiquent.
Il semblerait qu’il y ait un début de lueur d’espoir à l’horizon puisque lors de la rencontre animée par Fouzi Lekjaa, il a évoqué les pistes de réforme possible dans le sens de réduire cette pression fiscale sur certaines catégories de contribuables. Essentiellement pour les bas et moyens salaires et les basses et moyennes pensions de retraite.
Pour les salariés
Afin de permettre à certaines catégories de salariés de bénéficier d’une réduction d’impôt, Fouzi Lekjaa a évoqué la possibilité de révision de la base de calcul pour déterminer le montant du revenu net à imposer.
Dans ce sens, les possibilités de réformes évoquées par Fouzi Lekjaa concernent la révision du taux des dépenses liées à l’emploi qui sont déductibles, fixé actuellement à 20% sans dépasser le seuil de 30.000 DH, le relèvement du seuil de la tranche de revenu exonéré d’impôt, actuellement limité à 30 000 dirhams par an, la révision des seuils minimal et maximal du barème d’imposition et réduction des tarifs appliqués à certaines catégories.
Pour les pensionnaires
Pour permettre à la catégorie retraitée de bénéficier d’une réduction d’impôt, Fouzi Lekjaa évoque la possibilité d’une modification à apporter à l’une des règles actuelles de réduction forfaitaire. A savoir 60% du montant total annuel égal ou inférieur à 168 000 dirhams et 40% au-delà.
Pour Fouzi Lekjaa, la réflexion doit porter sur la formule optimale qui permettra d’atteindre l’objectif de réduire la pression fiscale sur les retraités touchant des petites et moyennes pensions.
