Indemnité forfaitaire : le secteur de la restauration se rajoute à la liste
Après les salles de sport, les crèches privées et l’industrie culturelle et créative, c’est enfin la délivrance pour certains employeurs et employés du secteur de la restauration.
En effet, le Conseil de gouvernement vient d’adopter le jeudi 18 mars un projet de décret n°2.21.155 portant application du décret-loi n°2.20.605, publié le 26 Moharram 1442 (15 septembre 2020), édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs de la restauration affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés. Sont également concernées certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les répercussions de la pandémie du Covid-19, en ce qui concerne le sous-secteur de la restauration.
Présenté par le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, ce projet de décret fixe le versement d’indemnités au profit des travailleurs dans le sous-secteur de la restauration pour la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’à la reprise de leur activité et la fin de la validité de la décision administrative portant fermeture des restaurants.
Ce projet de décret fixe également les méthodes et la période de déclaration pour les travailleurs dans le sous-secteur de la restauration.
Rappelons que cette catégorie ne figure pas parmi la liste des secteurs que le CVE avait décidé d’accompagner en prolongeant les mesures d’appui jusqu’au 31 mars 2021 à savoir le secteur du tourisme, de l’évènementiel, les traiteurs, les parcs d’attractions et de jeux, la presse, les industries culturelles, créatives, les salles de sport privées, les crèches.
Les restaurateurs et les employés concernés devront toutefois attendre avant de pouvoir toucher l’indemnité forfaitaire.
