Ecrit par Imane Bouhrara I
Samir, actif stratégique, vit depuis près de 6 ans de procédure d’arbitrage et 10 ans de galère, une situation rocambolesque : après avoir exploité l’entreprise pour des gains financiers au détriment de sa viabilité à long terme, l’ayant conduite à la faillite, Al Amoudi demandait plus de 14 milliards de dollars en dédommagements, montant qui a été réévalué à environ 2,7 milliards de dollars. La décision du CIRDI est imminente.
C’est quasiment la fin d’un feuilleton rocambolesque pour les uns, cauchemardesques pour les salariés de SAMIR (Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage).
En effet, il semble bien que le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) s’apprête à rendre sa décision finale. Le tribunal est présidé par Luca G. Radicati Di Brozolo.
La procédure d’arbitrage a duré plus de cinq ans dans ce litige opposant le Maroc et le groupe suédois Corral, représenté par la filiale marocaine Corral Morocco Holding, détenue par l’homme d’affaires saoudien Mohammed Al Amoudi.
Qui soit dit au passage, en plus d’avoir mené cet actif stratégique à la faillite en liquidation judiciaire depuis 2016 sans repreneur, a laissé derrière lui une ardoise de 40 milliards de dirhams. Et ce n’est pas fini, il réclame 2,7 milliards de dollars de dédommagement dans son action initiée contre le Maroc devant le CIRDI. Ubuesque dites-vous ? Je vous l’accorde.
Pour y voir plus clair dans cette affaire et les enjeux d’une telle décision du CIRDI, nous avons contacté Me Abdelhakim El Kadiri Boutchich, juge et président de la haute unité judiciaire spéciale des relations Africo-Européennes et Arabes auprès de la Cour internationale de résolutions des différends « Incodir » à Londres. Il souligne d’emblée, l’importance de la confidentialité dans les procédures d’arbitrage. En effet, ces litiges sont souvent traités à huis clos, et les détails des arguments présentés par les parties ainsi que les décisions intermédiaires ne sont pas rendus publics.
Concernant la confidentialité de l’arbitrage, Me Abdelhakim El Kadiri Boutchich précise que les arguments des deux parties devant la cour arbitrale ne sont pas accessibles au public. Cette pratique est en accord avec les règles de nombreux organismes d’arbitrage qui privilégient la confidentialité pour protéger les intérêts des parties impliquées.
En raison de cette confidentialité, il est difficile, voire impossible, pour les observateurs extérieurs de connaître les détails des arguments présentés ou même de spéculer sur le verdict final. Toute analyse ou conclusion sur l’issue du litige serait donc purement spéculative sans accès aux informations internes.
Et d’ajouter que sans informations officielles et publiques, il est prématuré de tirer des conclusions sur l’issue de l’arbitrage, que ce soit en faveur d’Al Amoudi ou du Maroc.
En résumé, l’analyse de Me Abdelhakim El Kadiri Boutchich met en évidence l’importance de la confidentialité dans les procédures d’arbitrage et la nécessité de s’abstenir de spéculer sur l’issue d’un litige sans informations vérifiables et publiques.
Cela rappelle également que les analyses et les jugements doivent être basés sur des faits disponibles et non sur des suppositions.
SAMIR, un actif stratégique du Maroc piégé par les manœuvres perfides d’Al Amoudi
L’affaire SAMIR (Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage) présente plusieurs éléments clés qui méritent une attention particulière, estime Me Abdelhakim El Kadiri Boutchich.
D’abord, la valeur stratégique. Le Maroc considère SAMIR comme un actif stratégique et a toujours cherché à en assurer la pérennité. Cela souligne l’importance de SAMIR pour l’économie nationale, notamment dans le secteur de l’énergie et du raffinage.
Le 2e élément est la bonne foi du Maroc. Le passage insiste sur le fait que le Maroc a agi de bonne foi pour maintenir SAMIR en activité. Cela peut impliquer des efforts pour soutenir l’entreprise financièrement, politiquement ou par d’autres moyens. Mais en face, Al Amoudi est accusé de manœuvres perfides, ayant pris des décisions délibérées et nuisibles qui ont conduit SAMIR vers la faillite. 4e point que cite Me Abdelhakim El Kadiri Boutchich les intentions Révélées : Le texte affirme qu’Al Amoudi n’a jamais eu l’intention de pérenniser l’entreprise, mais plutôt de l’utiliser à des fins personnelles, exploitant l’entreprise pour des gains financiers au détriment de sa viabilité à long terme.
Conséquences, la situation actuelle de SAMIR, décrite comme étant « piégée », est le résultat direct des actions d’Al Amoudi. Cette notion de piège indique une situation difficile à résoudre, potentiellement avec des implications juridiques, économiques et sociales complexes.
« En résumé, ce passage dépeint une situation où le Maroc, malgré ses efforts sincères pour protéger un actif stratégique, se retrouve face aux conséquences des actions malveillantes d’un individu ou d’un groupe, mettant en péril l’avenir de SAMIR ».
Côté procédure, la décision est rendue conformément à l’article 38 du CIRDI, qui stipule que l’instance est déclarée close une fois la présentation de l’affaire terminée, sauf si de nouvelles preuves décisives apparaissent, poursuit Me Abdelhakim El Kadiri Boutchich.
Initialement, Corral demandait plus de 14 milliards de dirhams en dédommagements, montant qui a été réévalué à environ 2,8 milliards de dollars (27 milliards de dirhams).
Corral accuse le gouvernement marocain de porter préjudice à son investissement, en violation de la convention d’investissement entre le Maroc et la Suède, signée en 1990.
Les articles 2 et 4 de cette convention sont particulièrement mis en avant par Corral pour soutenir ses revendications. Ces articles garantissent un traitement juste et équitable et interdisent la nationalisation sans indemnisation.
Le Maroc, représenté par Hicham Naciri, nie fermement les accusations portées contre lui. Selon la défense, la faillite de la SAMIR est attribuable à des difficultés financières internes et non à une action gouvernementale.
Par ailleurs, Al Amoudi laisse une grosse ardoise derrière lui en plus de tout le préjudice subi par SAMIR.
La raffinerie est endettée à hauteur de 40 milliards de dirhams, dont 40% est détenue par l’État marocain. La défense du Maroc soutient n’avoir en aucune manière nui aux intérêts de l’investisseur ni être responsable de la faillite de la raffinerie.
Elle se base sur des informations fournies par divers acteurs impliqués, y compris l’Agent judiciaire du Royaume.
« Dans son argumentaire, la défense du plaignant formule une accusation qui paraît difficilement compréhensible. Le Maroc est accusé d’avoir dévalué les parts de l’actionnaire majoritaire et d’avoir délibérément entravé l’approvisionnement de la raffinerie, instaurant ainsi une sorte de blocus », souligne la même source.
Toutefois, la Justice n’a saisi les actifs de la société qu’après sa déclaration de faillite et sa mise en liquidation judiciaire, conformément à la loi.
Cela semble être en conformité avec l’alinéa 1 de l’article 4 de la convention d’investissement maroco-suédoise, précise Me Abdelhakim El Kadiri Boutchich.
« La décision du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) est jugée décisive pour l’avenir de la SAMIR. Depuis 2016, la liquidation judiciaire de la raffinerie est au point mort en raison de l’absence d’un acheteur. Malgré plusieurs tentatives, le Tribunal de Commerce de Casablanca n’a pas réussi à trouver un repreneur. Abdelkebir Safadi, le syndic chargé de la liquidation, a même sollicité l’aide de la banque d’investissement CFG, sans succès », explique-t-il.
Le gouvernement marocain reste attentif à l’évolution de la situation. Actuellement, il semble écarter l’option de la nationalisation et lie constamment l’avenir de la raffinerie à l’issue du litige soumis au CIRDI.
Le 26 janvier 2023, Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a indiqué qu’il serait illusoire de penser résoudre cette affaire sans prendre en considération son issue au niveau de la justice internationale. Cette déclaration a attisé les critiques du Front national de sauvegarde de la SAMIR, qui plaide pour la nationalisation de la raffinerie.
Selon notre source La privatisation reste une option parmi d’autres pour l’avenir de la SAMIR. Le sort des centaines de salariés de la raffinerie demeure une grande interrogation, d’autant plus qu’ils ont dû subir une dévaluation de leurs salaires.
La ministre de tutelle, Leila Benali, a plusieurs fois déclaré que le règlement du dossier de la raffinerie prendra en considération les intérêts et les droits des employés.
Les options d’avenir incluent la privatisation, la nationalisation ou d’autres solutions, en attente de l’issue de l’arbitrage.
En revanche, l’impact pour les salariés s’annonce Préoccupant, avec des dévaluations salariales et une incertitude sur leur avenir.
Mettant en lumière les complexités juridiques et économiques entourant la faillite de la SAMIR et le litige avec le groupe Corral, Me Abdelhakim El Kadiri Boutchich souligne que la décision prochaine du CIRDI est attendue avec impatience et pourrait avoir des répercussions significatives sur l’avenir de la raffinerie, les options de résolution du litige et le sort des employés.