La situation des charges et ressources du Trésor à fin novembre 2021 fait ressortir un déficit budgétaire de 63,4 Mds de DH, contre un déficit de 59,7 Mds de DH un an auparavant.
Cette évolution devrait être analysée en tenant compte :
• d’un effet de base lié à l’impact sur les recettes fiscales de l’arrêt brutal de l’activité en 2020 ;
• de l’excédent de 8,3 Mds de DH enregistré à fin novembre 2020 au titre du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie Covid-19 ;
• du redressement de l’activité économique observé durant l’année en cours, en relation notamment avec les progrès accomplis en termes de vaccination, le raffermissement de la demande intérieure ainsi que la bonne campagne agricole ;
• du renchérissement des cours internationaux des produits énergétiques, notamment le gaz butane.
Recettes
Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 25,1 Mds de DH, comparativement à fin novembre 2020, et un taux de réalisation de 93,3% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF).
Les recettes fiscales ont poursuivi leur amélioration, à l’exception de l’IS qui a reculé de 2,9 Mds de DH ou 7,6% en relation notamment avec la baisse de l’activité en 2020. Globalement, les recettes fiscales se sont inscrites en hausse de 18 Mds de DH ou 10,4%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 97,9%.
Cette augmentation est de 21,8 Mds de DH ou 12,6% si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont pour leur part atteint un montant de 7,6 Mds de DH, soit quasiment le même niveau qu’à fin novembre 2020.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit :
• Progression de l’IR de 4,1 Mds de DH ou 11,3%, suite notamment à l’augmentation des recettes générées par l’IR sur salaires (+1,5 Md de DH) et sur les profits fonciers (+956 MDH), conjuguée à l’effet du contrôle fiscal (+1,3 Md de DH) et des deux opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable (+836 MDH) ;
• Hausse des recettes de la TVA à l’intérieur de 2,9 Mds de DH ou 15,1%, suite à la poursuite du redressement de la consommation des ménages ;
• Augmentation notable de la TVA à l’importation de 7,6 Mds de DH ou 24,6%, des taxes intérieures de consommation de 3,6 Mds de DH ou 14,7% et des droits de douane de 2,2 Mds de DH ou 26,1%, en liaison respectivement avec la progression des importations (+22,9% à fin octobre) et des mises à la consommation ;
• Amélioration des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre de près de 2,5 Mds de DH ou 21,3%, dans le sillage notamment de la reprise de la demande adressée au secteur de l’immobilier et de l’augmentation des crédits à l’habitat.
S’agissant des recettes non fiscales, elles se sont établies à 26,1 Mds de DH contre 19,7 Mds de DH à fin novembre 2020, soit une hausse de 6,5 Mds de DH. Ces recettes proviennent à hauteur de 9,8 Mds de DH des produits versés par les établissements et entreprises publics, notamment l’OCP (4,1 Mds de DH) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (3 Mds de DH).
Les recettes de cessions de participations de l’Etat ont contribué, quant à elles, pour un montant de 5,4 Mds de DH suite à la cession de 35% du capital de Marsa Maroc (5,3 Mds de DH) et de la totalité de la participation dans le capital de la société « Foncière Université Internationale de Rabat » (110 MDH). Pour leur part, les « autres recettes » se sont situées à 10,9 Mds de DH, dont 5,6 Mds de DH au titre des produits issus des budgets ministériels et 3,3 Mds de DH relatives aux recettes issues des mécanismes innovants.
Dépenses
L’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 17,5 Mds de DH ou 8,3% et un taux d’exécution de 92,2%.
Cette évolution par rapport à fin novembre 2020 s’explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 11,9 Mds de DH, attribuable à hauteur de 7,4 Mds de DH aux dépenses de personnel, notamment sous l’effet des rappels et des mesures de la 3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de près de 4,5 Mds de DH aux « autres biens et services ».
La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 5,7 Mds de DH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 626,9 $/T contre près de 367,6 $/T un an auparavant.
Les intérêts de la dette ont connu une légère baisse de 124 MDH par rapport à fin novembre 2020, se situant à 26 Mds de DH, recouvrant un recul de ceux afférents à la dette intérieure (-267 MDH) contre une augmentation de ceux de la dette extérieure (+144 MDH).
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 6,8 Mds de DH contre -14,4 Mds de DH à fin novembre 2020, soit une amélioration de 7,6 Mds de DH.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles ont progressé de 4,8 Mds de DH, les émissions ayant atteint 60,8 Mds de DH, contre 55,9 Mds de DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s’est chiffré à 89,2%.
Comptes spéciaux du Trésor
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 4,2 Mds de DH contre 10,6 Mds de DH à fin novembre 2020. A noter que les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 3,8 Mds de DH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la LF 2021.
Financement
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 12,1 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 75,5 Mds de DH.
Ce besoin a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 41,3 Mds de DH et 6,1 Mds de DH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor de 12,3 Mds de DH et du flux net des placements sur le marché monétaire (+3,7 Mds de DH).
Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 141,9 Mds de DH, contre 147,7 Mds de DH au titre de la même période de 2020, et des remboursements en principal pour 100,6 Mds de DH, contre 89,1 Mds de DH. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 15,6 Mds de DH, contre 32,5 Mds de DH à fin novembre 2020, et des amortissements de 9,5 Mds de DH contre 19,2 Mds de DH un an auparavant.