Sécurité nucléaire : le projet de décret n° 2.20.131, un bon début pour la mise à niveau du cadre réglementaire
L’adoption, en Conseil de gouvernement, du projet de décret n° 2.20.131 sur les activités, installations et sources de rayonnements ionisants, représente un début positif pour la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques du Maroc, a indiqué l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR).
Le décret n° 2.20.131, relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II met en exergue les différentes étapes des processus d’autorisation et de déclaration, en mettant l’accent sur les actes de modification et de renouvellement de l’autorisation, explique l’AMSSNuR dans un communiqué.
Ce texte fait ressortir, également, les spécificités propres à des activités auxquelles s’appliquent des dispositions additionnelles, notamment l’activité du transport et le transit des matières radioactives à l’exception de la matière nucléaire, les activités d’extraction et de traitement de minerais générant une concentration de l’activité des radionucléides naturels, la gestion des déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire.
Le décret détermine, également, les modalités de déclaration des installations et activités relevant de la classe V, ajoute-t-on de même source, rappelant que lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil du gouvernement, le Porte-parole du gouvernement, M. Saaid Amzazi, avait indiqué que le texte détermine, à travers des dispositions au diapason avec le contexte national et international, la procédure d’octroi d’autorisation et de déclaration, avec la fixation des modalités de leur renouvellement et de modification, en excluant de ces dispositions les installations et les établissements militaires, ainsi que les activités et les sources de rayonnements ionisants y associées.
Ce décret, élaboré par l’AMSSNuR, dans le cadre des travaux du Comité de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), a fait l’objet, avant sa soumission au chef du gouvernement, d’un examen et d’une évaluation par des experts internationaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Union européenne (UE), afin de s’assurer de sa conformité aux normes et aux engagements internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques auxquels notre pays a souscrit, précise l’Agence.
Le texte a été élaboré en application de la loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR, qui a été promulguée par dahir n° 1-14-149 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014), notamment les dispositions de la section 2 du chapitre 3 du titre premier et les articles 4, 7, 45 à 56, 58,61,62,78,79,81 et 172 de ladite loi.
La mise en place d’un cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques réglementaire est l’un des principaux objectifs du plan stratégique d’AMSSNuR pour la période 2017-2021, souligne l’agence, faisant savoir qu’elle adopte, dans ce sens, une démarche de concertation, impliquant tous les départements ministériels et les organisations professionnelles concernés, pour l’élaboration et la soumission au chef du gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12.
