Sidérurgie : ce qui change au Maroc pour l’importation de produits en fer et acier depuis le 11 juin
À compter du 11 juin 2026, l’importation de certains produits en fer et en acier est soumise à l’obtention d’une licence d’importation. Cette décision découle de la publication de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n°591-26 au Bulletin Officiel n°7516.
L’administration douanière marocaine vient de durcir les conditions d’accès au marché pour certains produits sidérurgiques. Publié au Bulletin Officiel n°7516, l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n°591-26 encadre désormais l’importation de catégories spécifiques de fils, torons et câbles en acier en les soumettant à une obligation de licence d’importation.
Cette nouvelle barrière réglementaire, entrée en vigueur le 11 juin 2026, modifie en profondeur les procédures d’approvisionnement des opérateurs industriels et du secteur du BTP.
La mesure ne s’applique pas à l’ensemble de la filière métallique, mais cible deux nomenclatures tarifaires très précises, caractérisées par des critères techniques stricts :
- Position 7312.10.00.90 (Torons et câbles): Cette catégorie englobe les torons et câbles en fer ou en acier, à l’exclusion des sous-positions spécifiques recensées sous les codes 7312.10.00.10 et 7312.10.00.20.
- Position 7217.10.10.00 (Fils de haute précision): Il s’agit des fils en fer ou en acier non alliés, non revêtus (mêmes polis).
Clause de sauvegarde : les deux exceptions de la mesure transitoire
Afin de ne pas pénaliser les importateurs ayant des opérations déjà sécurisées ou des marchandises déjà acheminées, l’article 2 de l’arrêté prévoit un régime transitoire. Les engagements d’importation domiciliés avant le 11 juin 2026 et non encore exécutés échappent à l’obligation de licence, à condition de fournir l’une de ces deux preuves :
- La preuve financière (Crédit documentaire): L’importateur doit démontrer qu’un crédit irrévocable et confirmé a été ouvert auprès de sa banque en faveur du fournisseur étranger avant la date butoir du 11 juin 2026.
- La preuve logistique (Marchandises en mer/route): Le donneur d’ordre doit présenter des titres de transport (connaissement maritime, lettre de voiture, etc.) créés avant le 11 juin 2026. Ces documents doivent attester sans ambiguïté que la marchandise était en cours d’expédition directe et exclusive vers le territoire marocain.
Quel impact sur les entreprises marocaines ?
Pour les importateurs marocains, cette restriction quantitative implique une réorganisation administrative immédiate. Tout manquement à la présentation de la licence lors du dépôt de la Déclaration Unique des Marchandises (DUM) entraînera le blocage des cargaisons en port ou en zone sous douane.
Il est recommandé aux opérateurs de :
- Auditer les commandes en courspour identifier les positions tarifaires 7217.10.10.00 et 7312.10.00.90.
- Contacter les transitaires et banquespour rassembler les justificatifs transitoires si la commande est antérieure au 11 juin.
- Anticiper les délaisen déposant dès à présent les demandes de licences d’importation via la plateforme PortNet pour les flux futurs.
