Système de Qualification et de Classification du BTP : un scénario de réforme soumis à examen
Ecrit par la Rédaction |
L’étude sur l’évaluation des systèmes actuels de qualification et de classification des entreprises de BTP a relevé plusieurs dysfonctionnements qui entravent l’efficience du Système de Qualification et de Classification (SQC). Un constat qui a poussé les pouvoirs publics à revoir ledit système. La Condéfération des TPE-PME a été saisie pour examen du scenario retenu.
Censé alléger les procédures relatives à l’accès des entreprises du BTP aux marchés publics, à garantir plus de transparence dans la sélection des entreprises et à assurer une optimisation des ressources financières publiques, le Système de Qualification et de Classification (SQC) a failli à sa mission. En effet, plusieurs dysfonctionnements ont été relevés dans l’étude sur l’évaluation des systèmes actuels de qualification et de classification des entreprises de BTP menée par le ministère de l’Equipement.
« La mise en œuvre, au niveau de chacun desdits départements, d’un système de qualification et de classification propre, selon les missions institutionnelles qui leur sont dévolues, a créé en effet, une certaine lourdeur dans le processus administratif de sélection pour les entreprises, souhaitant satisfaire les besoins des acheteurs publics dans le cadre des appels d’offres », lit-on dans le rapport.
Un constat qui a poussé les pouvoirs publics, et à travers le METLE, à revoir ce système afin de pallier à tous les dysfonctionnements constatés.
C’est dans ce sillage que le ministère a adressé au président de la Confédération des TPE-PME pour examen le scénario proposé par le consultant pour l’unification et la généralisation du système actuel de qualification et de classification des entreprises de BTP.
La tutelle a appelé le président de la Confédération d’inviter les services compétents ayant participé aux focus group de la présente étude à examiner ledit scénario et faire parvenir leurs remarques et suggestions.
Le scénario prévoit en premier le regroupement et l’homogénéisation des secteurs d’activité. Il s’agit de regrouper l’ensemble des secteurs et qualifications actuellement en application dans les départements ministériels susvisés en fusionnant les secteurs en commun « par métier » ou « par ouvrages », maintenir toutes les qualifications spécifiques, regrouper et fusionner les qualifications dans des secteurs homogènes et ajouter les qualifications manquantes. Le résultat de ce travail a abouti à une liste unifiée comportant 23 secteurs d’activités qui regroupent 178 qualifications.
2ème point du scénario, l’unification des critères de qualification, dans le cadre du nouveau système, sur la base de critères objectifs clairs et précis.
Référence faite à 3 composantes :
- matériel, engins, outillage et équipements, soft et logiciels ;
- ressources humaines (encadrement technique et de gestion, personnel de maitrise) ;
- des références techniques pour les travaux réalisés directement par l’entreprise sans l’intermédiaire de sous-traitants.
Troisième proposition, l’unification des critères de classification des entreprises de BTP pour atteindre l’objectif de :
- Unifier, homogénéiser et simplifier les seuils et les critères de classification ;
- Supprimer ou substituer certains critères (note d’encadrement, masse salariale) ;
- Introduire de nouveaux critères de classification : santé financière, ingénieurs et techniciens spécialisés; cadres et techniciens de gestion ; autres diplômés la certification qualité, sécurité et environnement ;
- Instaurer le principe de pondération des critères de classification ;
- Créer de nouvelles catégorie ou classes supérieures avec une classification ascendante de 1 à 8.
L’approche adoptée pour concrétiser l’unification du système de qualification et de classification des entreprises de BTP consiste, dans un deuxième temps, à analyser les critères et les seuils minimum y afférents par catégorie et par secteur d’activité tels qu’ils sont actuellement appliqués par chacun des départements ayant adopté des systèmes spécifiques : Équipement, Agriculture, Habitat et Eaux et forêts.
