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Droit

Pegasus : le Ministère public ouvre une enquête judiciaire

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Suite à la publication du projet Pegasus, la Présidence du ministère public a donné, mercredi, ses instructions au Procureur Général du Roi près la Cour d’appel de Rabat pour l’ouverture d’une enquête judiciaire sur de fausses allégations contenues dans des articles publiés par des journaux étrangers, portant des accusations contre les autorités publiques marocaines et impliquant les institutions constitutionnelles nationales dans des affaires qui portent atteinte aux intérêts supérieurs du Royaume du Maroc, informe un communiqué.

Dans un communiqué, la Présidence du ministère public précise qu’après avoir pris connaissance de certains rapports médiatiques et articles publiés [Ndlr : projet Pegasus] par des journaux étrangers réunis sous la bannière d’une coalition appelée “Forbidden Stories”, qui portent de graves accusations et allégations contre les autorités publiques marocaines et impliquent les institutions constitutionnelles nationales dans des affaires portant atteinte aux intérêts supérieurs du Royaume du Maroc; et suite au communiqué rendu public par le gouvernement marocain dans lequel il dénonce ces allégations et accusations; et compte tenu de leur récurrence systématique visant des institutions nationales chargées de l’application de la loi d’une manière qui inclut des éléments constitutifs matériels et moraux de crimes présumés, incriminés et sanctionnés par le Code pénal marocain, elle a donné des instructions écrites au Procureur Général du Roi près la Cour d’appel de Rabat pour l’ouverture d’une enquête judiciaire sur ces fausses allégations et accusations et l’identification des parties à l’origine de leur publication.

Sur cette base, précise la même source, le Procureur Général du Roi près la Cour d’appel de Rabat a donné des instructions à la Brigade Nationale de la Police Judiciaire pour mener une enquête approfondie sur la question, afin de déterminer les circonstances et d’élucider les tenants et aboutissants entourant la publication de ces accusations et allégations et d’établir les responsabilités ainsi que les conséquences juridiques qui en découlent à la lumière des résultats de l’enquête.

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