Statut de BAM : La Chambre des conseillers approuve deux amendements du PAM rejetés par l’Exécutif
Après leur rejet par le gouvernement lors d’une session législative consacrée à l’étude et au vote des textes législatifs, la Chambre des conseillers vient d’approuver, ce mardi 13 mai, à la majorité deux amendements du Parti authenticité et modernité (PAM) concernant le projet de loi n°40-17 relatif au Statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Le premier amendement concerne l’article 26 du projet de loi sur la composition du Conseil d’administration de la Banque. L’amendement du groupe PAM est relatif à l’impératif de légiférer l’égalité dans la composition des membres du Conseil conformément à l’article 19 de la Constitution, qui énonce le principe de l’égalité entre hommes et femmes dans les droits civils, politiques, sociales, culturelles et environnementales. L’amendement a été approuvé par 22 membres, 14 sont contre tandis que 8 se sont abstenus.
Le deuxième amendement concerne l’article 57 du projet de loi relatif à la définition de toutes les caractéristiques des billets de banque à savoir les formats, les couleurs, les tailles… L’amendement du PAM comporte également un paragraphe pour l’impression des billets et pièces de monnaie en deux langues arabe et amazighe comme «étant les deux langues officielles adoptées par l’État marocain. Ledit amendement a été approuvé par 15 membres alors que13 se sont opposés.
Dans un discours prononcé au nom de l’équipe, Aziz Benazzouz, président du Groupe de travail du parti à la Chambre des conseillers, a déclaré que cette dernière avait voté favorablement le projet de loi qui constitue une étape importante dans le renforcement de l’indépendance monétaire de BAM. Mais pas seulement, il permettra également d’élargir les fonctions de la Banque centrale afin de maintenir la stabilité financière, de faciliter la gestion des réserves de change, de favoriser une bonne gouvernance et enfin de rendre plus transparente la relation BAM-Gouvernement.
