Sukuk souverains : Clifford Chance conseil juridique
Clifford Chance est intervenu comme conseil juridique dans le cadre de l’arrangement et de la structuration de l’émission inaugurale de Sukuk souverains conformément au régime institué par la réforme de la loi 33-06 en 2013. « Cette réforme, à laquelle l’équipe de Clifford Chance a participé aux côtés de Maghreb Titrisation et du Ministère de l’Economie et des Finances, a ouvert de nouvelles perspectives pour le financement de l’économie à travers l’introduction d’un régime innovant pour l’émission de certificats de Sukuk, à même d’accompagner le développement de la finance participative initié par le Royaume du Maroc ces dernières années », apprend-on.
Le cabinet précise que dans ce contexte, le Royaume du Maroc a décidé d’initier un programme d’émissions de certificats de Sukuk dont la première émission, destinée à des investisseurs résidents, porte sur un montant d’un milliard de Dirhams. L’Etat apporte sa garantie à hauteur d’un montant de 1,1 milliard de dirhams. Le Conseil Supérieur des Ouléma a accordé son avis conforme à cette première émission le 21 septembre 2018.
Les certificats de sukuk devant être émis dans le cadre de ce programme ont été structurés en certificats de sukuk Ijara au sens de l’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances du 13 juin 2018 pris en application de la loi n° 33-06 et définissant le contenu et les caractéristiques techniques des certificats de sukuk Ijara destinés à être placés auprès d’investisseurs résidents. Ces certificats de sukuk Ijara sont adossés à un droit d’usufruit portant sur des actifs immobiliers répondant à certains critères d’éligibilité et donnés en location à leurs exploitants.
Aussi, l’équipe de Clifford Chance qui est intervenue sur cette opération était-elle composée de Mustapha Mourahib (Managing Partner) et d’Ouns Lemseffer (Counsel), principale intervenante du cabinet auprès de Maghreb Titrisation et du ministère de l’Economie et des Finances. Mustapha et Ouns avaient également participé à la rédaction de la réforme de la loi relative à la titrisation en 2013 qui a permis la réalisation de cette opération, aux côtés de Frédérick Lacroix, Partner du bureau de Paris et Head of Financial Services and Asset Management. L’équipe était également intervenue dans le cadre de la première émission de Sukuk par la République du Sénégal en 2016 aux côtés de Qudeer Latif, Partner du bureau de Dubaï et Global Head of Islamic Finance.
