Takaful : Le projet de loi voté à l’unanimité par la première chambre
Les banques participatives peuvent souffler ! Le projet de Loi sur le Takaful vient de franchir l’étape de la première chambre. Il constitue un pilier fondamental de l’écosystème participatif et surtout soulage les banques participatives qui opèrent « à vue » depuis 2017…
Très attendu le projet de loi sur le Takaful progresse sur les circuits de validation législative. En effet, la Commission des finances et du développement a poursuivi ce mardi 5 février dans la matinée l’examen du projet de loi N°87-18 modifiant et complétant la Loi N° 17-99 relative au code des Assurances, avant de le soumettre au vote en séance plénière du Parlement.
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Lors de la séance présidée par Lahbib El Malki, le ministre en charge des relations avec le Parlement, Mustapha Khalfi a fait un exposé des principales dispositions du projet de loi et le représentants aussi bien de la Majorité que celui de l’opposition ont tour à tour rappelé l’importance d’un tel projet pour la finance participative, une industrie embryonnaire certes, mais les statistiques bancaires attestent d’une montée en puissance régulière des banques participatives, pourtant handicapées par l’absence du Takaful.
Déposé à la chambre le 24 octobre, et transmis à ladite commission le 29 octobre 2018, le projet de loi a été voté à l’unanimité par les députés à la première chambre et sera transmis à la chambre des Conseillers…
La cadence rassure sur le cap fixé en 2019 pour que le Takaful puisse enfin voir le jour au Maroc, en prélude à la poursuite de la construction de l’écosystème participatif.
Pour consulter le projet de loi tel qu’il a été déposé à la Chambre des députés Cliquez ICI
Pour consulter le rapport de la Commission des finances et du développement économique sur le projet de loi avec les principales modifications Cliquez ICI
La séance de vote en vidéo :
Bravo pour la qualité et le timing des informations présentées!
To be continued !