Taux de la majoration sur obligations cautionnées pour le 1 er semestre 2023 fixé à 5,08%
L’administration des Douanes et Impôts Indirects a informé qu’en application des dispositions de l’article 59 du décret cité en référence et compte tenu du taux moyen pondéré des bons du trésor à 13 semaines souscrits dans le cadre du marché des adjudications au titre du 4ème trimestre de l’année 2022, le taux à appliquer pour le calcul de la majoration sur obligations cautionnées pour le premier semestre 2023 est fixé à 5,08 %.
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