Ecrit par L. Boumahrou |
Dans le cadre du processus de décarbonisation de l’économie marocaine, la Commission sur le NMD a préconisé l’instauration d’une TIC sur les produits fossiles. Mais pour une équité entre exportations et importations, le Maroc devrait instaurer à son tour, entre autres mesures, une taxe carbone à l’entrée de ses frontières.
L’heure tourne et la date d’entrée en vigueur de la taxe carbone approche à grands pas. Moins d’un an et demi nous séparent de l’instauration de cette taxe qui va impacter la compétitivité des exportations marocaines.
Il n’y aura pas de retour en arrière sur cette décision prise dans le cadre du Pacte Vert annoncé en décembre 2019 et qui est tombé comme un couperet sur les pays qui exportent vers l’Europe à l’instar du Maroc.
C’est pourquoi le Maroc s’est lancé dans un processus de décarbonisation de son économie et de son industrie pour garantir son ticket d’entrée sur le marché européen et préserver ainsi la compétitivité de ses exportations.
Etre au rendez-vous requiert donc des efforts importants de tous les maillons de la chaîne de production, l’installation des infrastructures, le renforcement du cadre réglementaire, l’accompagnement du tissu économique…
La Commission spéciale sur le modèle de développement préconise dans son rapport la nécessité de mettre en place une taxe carbone.
Plus précisément une taxe carbone sous la forme d’une taxe intérieure de consommation (TIC) sur les combustibles fossiles notamment les hydrocarbures et de droits de douane sur l’importation de ceux-ci. Elle recommande d’allouer une partie des recettes de cette taxe à la transition écologique.
Une recommandation que le Patronat prend avec des pincettes évoquant que cette taxe serait inéquitable entre la production nationale et les importations. « Cela irait à contre sens du choc de compétitivité proposé par la commission dans le NMD », s’était inquiété le Président de la Commission Fiscalité et Douane de la CGEM, Hakim Marrakchi, lors de la présentation dudit modèle.
Pour contrebalancer cet impôt le Patronat suggère la généralisation de la taxe interne de consommation à l’ensemble des produits importés.
« Nous estimons que les importations doivent contribuer équitablement aux financements de la décarbonation de l’économie et de la solidarité nationale », a souligné Karim Marrakchi en interpellant la Commission à ce sujet.
Consciente de cette contrainte, la Commission aurait prévu comme mesures d’accompagnement de cette taxe de réduire de manière substantielle le taux de l’impôt sur les sociétés pour les activités exposées à la concurrence internationale, en particulier l’industrie, pour le faire converger vers le taux moyen appliqué dans les pays concurrents du Maroc.
Aussi, a-t-elle préconisé l’orientation des dépenses fiscales vers les secteurs productifs et vers le soutien à l’innovation (par exemple, à travers des crédits impôts pour la recherche). « L’idée est de prendre cet argent et de le réorienter vers les entreprises soumises à concurrence », a précisé Ahmed Reda Chami, membre de la Commission.
Et d’ajouter que la Commission n’a pas précisé les secteurs qui seront soumis à cette taxe bien qu’elle soit plus orientée vers les industries les plus énergivores.
Mais pas que. Dans une optique d’équité, le Maroc pourrait également imposer une taxe carbone à l’entrée de ses frontières pour les importations.
Cette éventualité n’a certes pas encore été soulevé par le gouvernement Marocain mais elle ne serait pas à écarter à en croire Ahmed Reda Chami.
Une telle décision mettrait sur le même pied d’égalité les exportations et les importations notamment sur la question de l’origine de l’énergie. A noter que la commission européenne va dévoiler le 14 juillet le projet relatif au « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » de l’Europe.
1 comment
Oui. Il l’INSTAU-RE-RA.