Titres de séjour : la France durcit les conditions de délivrance à partir du 1er janvier

La France a décidé de soumettre la délivrance de certains titres de séjours pour les étrangers à de nouvelles conditions, selon le ministère français de l’Intérieur.

À partir du 1er janvier prochain, la réussite à « l’examen civique » sera nécessaire pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la naturalisation.

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Selon un communiqué du ministère, cette disposition intervient en vertu de la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » qui « renforce les exigences en matière de maîtrise du français et d’intégration républicaine pour les étrangers souhaitant demeurer durablement en France».

Elle crée notamment « un examen civique, qui deviendra obligatoire et devra être certifié par une attestation de réussite à compter du 1er janvier 2026, pour toute première demande de titre de séjour pluriannuel (carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident) de la part de résidents étrangers ressortissants de pays non membres de l’Union européenne».

Par décret du 15 juillet 2025, l’examen civique a également été rendu obligatoire, à la même date, pour les demandes de naturalisation, ajoute la même source.

Pour accompagner les étrangers dans cette nouvelle démarche, nécessaire pour l’acquisition d’un titre de séjour pluriannuel, la direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur met en ligne un site entièrement dédié à « la formation civique ».

Dispensée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), cette formation « inscrite dans le contrat d’intégration républicaine (CIR) » permet de comprendre « les principes et les valeurs de la République, de connaître le fonctionnement des institutions, ainsi que les droits et devoirs liés à la vie en France », précise-t-on de même source.