Importation de tôles laminées à chaud : prorogation de la mesure de sauvegarde
Dans une circulaire en date du 27 juin, l’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) a informé de la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tôles laminées à chaud.
Il s’agit d’une mesure se référant à l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n°1646.23 du 16 juin 2023, portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tôles laminées à chaud. (BO n°7206 du 22 juin 2023).
Par circulaire ci-dessus référencée, le service de la douane a été informé de l’application d’une mesure de sauvegarde, sous forme d’un droit additionnel ad valorem de 25% sur les importations de tôles laminées à chaud et ce, pour une durée de 3 ans à compter du 19 juin 2020.
Ce droit additionnel a été réduit de 1 point de pourcentage par année durant la période de son application. L’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances, visé également en référence, prévoit la prorogation jusqu’au 18 juin 2026 de ce droit additionnel appliqué aux importations des tôles laminées à chaud relevant des positions et sous positions tarifaires n° 72.08, 72.11.13, 72.11.14, 72.11.19, 72.25.30, 72.25.40, 72.26.20.00.11, 72.26.20.00.20, 72.26.20.00.51, 72.26.20.00.52, 72.26.20.00.59, 72.26.91 et 72.26.99.80.00.
Le droit additionnel sera réduit de 1 point de pourcentage par année durant la période de son application selon le calendrier repris à l’annexe 1 jointe à la présente circulaire.
Toutefois, ce droit additionnel ne s’applique pas :
- Aux importations des tôles laminées à chaud accompagnées d’une facture dûment visée par le département de l’Industrie.
- Aux importations des tôles laminées à chaud originaires de l’un des pays figurant à l’annexe 2 de la présente circulaire.
