Transport urbain : La Cour des comptes critique le contrat du Groupe Alsa et la ville de Marrakech
La Cour des comptes relève plusieurs lacunes dans le contrat de concession octroyé à la société « Groupe Alsa » du transport public urbain et périurbain de la ville de Marrakech.
Dans le cadre de l’évaluation du contrat de concession octroyé au Groupe Alsa, relatif au transport public, le rapport 2016/2017 de la Cour des comptes a été relevé l’absence des détails afférents au programme d’investissement initial et son mode de mise en œuvre. « La gestion d’ensemble recèle des dysfonctionnements imputables à l’absence de critères de qualité en rapport avec le service du transport public urbain et à l’inexistence de délimitation des caractéristiques techniques et de moyens de sécurité à bord des bus », note le rapport. Au niveau du contrat lui-même, il a été constaté la non spécification d’amendes en cas de non-paiement des redevances annuelles et de non constitution de la caution.
De même que le rapport note l’absence de mesures coercitives à l’issue de modification de la structure du capital de la société concessionnaire sans accord de la partie concédante, ainsi que la non spécification de la nature des opérations pouvant être sous-traitées par la société concessionnaire dans le cadre de sa gestion des lignes de transport urbain, ainsi que les conditions de la contractualisation et les actions nécessaires à son contrôle. La période consécutive à la conclusion du contrat a connu le non-respect des engagements liés à la production des renseignements définis par l’accord relatif au fonds de subvention du transport du ministère de l’Intérieur et la signature d’avenants en se référant à des prescriptions juridiques imprécises.
En rapport avec la mise en exécution du contrat, plusieurs griefs ont été notifiés, principalement la prévalence des actifs financiers comparativement aux actifs immobilisés et la non justification des factures d’assistance technique payées au profit de « Groupe Alsa ». Aussi, le rapport note la non justification de la réduction du capital du groupe intervenue en 2009, l’absence de contrôle de la part de l’autorité concédante et surtout la faiblesse de la fréquence de tenue de réunions de la commission du transport urbain. Par ailleurs, au lieu d’améliorer la qualité du transport public urbain, le concessionnaire s’est engagé dans des opérations d’investissement financier en méconnaissance des clauses du contrat.
La Cour des comptes a également épinglé la qualité du service notamment la vétusté du parc de bus et l’insuffisance des investissements dédiés au renouvellement du parc de bus. Le rapport souligne par ailleurs la non prise en considération des exigences des personnes à besoins spécifiques (absence de places réservées, marches d’accès surélevées) et le dépassement de la capacité d’accueil de certains bus dans les heures de pointe.
