Dans une circulaire datant du 4 juillet, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a informé ses services que le décret n° 2-23-317 du 28 juin 2023, (BO n° 7209 du 03 juillet 2023), portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en acier, prévoit la suspension de la perception du droit d’importation applicable aux tubes en acier d’un diamètre de 3200 mm et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette mesure prend effet à compter du 03 juillet 2023.
