Le projet de décret portant application de la TVA au menu du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la création de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), indique lundi le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.
La Conseil examinera ensuite 3 projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la troisième partie du Code Général des Impôts, le deuxième arrêtant la liste des activités de l’artisanat et le troisième définissant les prérogatives et l’organisation du ministère du Transport et de la Logistique.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
