UMAC : La circulaire relative au recouvrement a présenté ses limites
L’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances (UMAC) a décidé de saisir officiellement l’ACAPS pour demander de surseoir à l’application de la circulaire qui pénalise les agents et courtiers d’assurances. Et pour cause : les compagnies ont failli à leurs obligations.
A l’instar des autres fédérations, l’UMAC propose un ensemble de dispositions devant être prises en considération dans l’élaboration du Projet de Loi de Finances 2019.
Il est utile de rappeler que l’UMAC a tenu deux réunions le 20 juin et le 31juillet 2018 avec la FMSAR. A l’occasion de ces deux réunions, il a été décidé la constitution de trois commissions de travail UMAC-FMSAR autour des sujets suivants : la rémunération des intermédiaires d’assurances, la Circulaire du 16 juillet 2015 et la déontologie de la profession.
Les agents et courtiers d’assurance ne cessent de rappeler chaque fois que l’occasion se présente que la croissance des chiffres des résultats des compagnies d’assurances (Les émissions ont atteint 22,47 Mds de DH au premier semestre de l’année en cours, soit une hausse de 10,2% par rapport à la même période de l’exercice précédent) ne se répercute pas sur leurs commissions. Ils sollicitent ainsi une révision du commissionnement qui, depuis belle lurette, n’a pas connu de changement.
Outre la révision du commissionnement, la circulaire du 16 juillet 2015 relative au recouvrement des primes, au règlement des sinistres et à la relation entreprises d’assurance et intermédiaires fait l’objet de doléance. Une circulaire qui crée la discorde au sein de la communauté des agents et courtiers d’assurances. Nombreux d’entre eux trouvent ladite circulaire pénalisante voire même dangereuse pour la profession. « L’UMAC a décidé de saisir officiellement l’ACAPS pour demander de surseoir à l’application de la circulaire qui a présenté ses limites. Le contenu de la circulaire n’était pas appliqué dans sa globalité. Il s’est limité au volet de reversement des primes », explique l’UMAC. Cette dernière sollicite les compagnies d’assurances pour qu’elles revoient les conditions de protocole des arriérés en tenant en considération de la capacité de remboursement de leurs partenaires et de mettre en place les conditions favorables pour garantir leur pérennité. A ce sujet, l’UMAC demandera l’intervention du régulateur (ACAPS). « Les résultats de négociation de l’UMAC avec la FMSAR et l’ACAPS seront présentés dans l’Assemblée Générale prévue pour le mois de novembre 2018 », apprend-on auprès de l’UMAC
Aussi, la TVA, cet impôt neutre, que ne sont pas censés payer les intermédiaires en assurance, revient sans cesse dans les requêtes de la profession à l’occasion de chaque Loi de Finances. Dans ce sillage, une proposition argumentée sera soumise au courant de cette semaine au gouvernement.
