Services publics : Les régies peuvent-elles prendre le relais ?
La relation entre les délégataires de service public et les pouvoirs publics n’est pas toujours au beau fixe. Surtout lorsqu’il s’agit de contrats de longue durée. Non-respects des engagements de part et d’autres, notamment financiers, sont autant de points qui enveniment la relation entre les deux parties.
Il faut dire que durant les deux dernières décennies, la gestion déléguée a constitué une vache à lait pour le secteur privé international qui se bouscule au portillon chaque fois qu’un appel d’offres est lancé. Aujourd’hui, une question s’impose : N’est-il pas plus judicieux d’envisager un retour aux régies ? Jusqu’à quand allons-nous continuer à sous-traiter nos services publics ?
Il semble que les pouvoirs publics sont de plus en plus interpellés pour réinventer les modes de leur financement et de leur gestion en faveur d’une gouvernance renouvelée plus efficace, favorisant l’émergence de nouvelles relations entre différents acteurs institutionnels et économiques intervenant dans ces secteurs comme nous l’explique Mohammed Benahmed, Directeur des grands projets au Fonds d’équipement communal (FEC).
Il rappelle que la remunicipalisation des services notamment à travers des agences régionales multi-services, ou vers la création de sociétés de développement local à capitaux majoritairement publics, avec notamment la séparation des composantes de l’investissement et de l’exploitation, sont de retour dans plusieurs villes à travers le monde.
Les collectivités publiques marocaines ont-elles les capacités financières, techniques et humaines pour opérer un retour aux régies qui, faut-il noter, fonctionnent bien dans certaines villes du Maroc ?
A en croire Mohammed Benahmed, les collectivités publiques ont beaucoup acquis, beaucoup appris ces dernières années et doivent être en capacité de faire beaucoup par elles-mêmes.
L’idée est de penser à de nouveaux « contrats de management à objectifs » basés sur la cogestion sous maîtrise d’ouvrage public et un partage des organes de direction, dans lesquels le secteur privé n’est plus l’investisseur principal.
Il s’agit de contrat d’une durée moyenne de 4 à 7 ans rémunéré sur la base d’un fixe et une variable liée à la performance. Ce contrat de management est conçu et négocié à partir d’un plan de développement du service contenant un diagnostic exhaustif partagé, la définition d’une vision commune assortie d’objectifs clairs de mise à niveau et de modernisation de son patrimoine productif et la mobilisation de moyens proportionnés aux enjeux du service, avec un processus décisionnel partagé et une répartition claire et complémentaire des rôles dans la relation contractuelle.
Cela dit, le changement de paradigme de la gestion de la chose publique au niveau des collectivités publiques est essentiel pour plusieurs raisons pour ne citer que la réduction des dépenses des opérateurs étrangers.
