Union européenne : les détails du plan de relance
Il aura fallu cinq jours de discussions entre les dirigeants des pays de l’Union européenne pour aboutir à un accord sur le plan de relance de 750 milliards d’euros. Les détails.
Ces derniers jours, l’Europe retenait son souffle tellement il y avait de divergence et de tension sur le plan de relance de l’Union européenne.
A commencer par le budget européen, cadre financier pluriannuel
(CFP) 2021-2027, établi à 1.074,3 milliards d’euros (20,5 milliards de moins que le précédent), soit 154 milliards d’euros par an . Les médias européens rapportent que les principales coupes envisagées touchent les programmes de recherche et de coopération internationale, tout en tentant de remplumer la Politique agricole commune (PAC). Cette dernière est dotée de 336,4 milliards (258,6 milliards pour les paiements directs et 77,8 milliards pour le développement rural).
Pour sa part, le plan prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. Il se décompose en 390 milliards de subventions, qui seront allouées aux États les plus frappés par la pandémie. Ce sera la dette commune à rembourser par les 27.
Il s’agit d’un dispositif nouveau puisqu’il s’agit d’un emprunt réalisé par la Commission européenne au nom du bloc, mais ce pouvoir accordé à l’exécutif européen est limité en taille et en durée
. Le remboursement devra se faire d’ici 2058 au plus tard.
Outre ces subventions, 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. Le plan est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027).
Il s’agit d’un vrai geste de la part des 22 pays qui ont accepté de réduire la part des subventions prévue à l’origine à 500 milliards d’euros, analyse la presse française.
70 % des subventions prévues pour ces programmes nationaux de relance seront allouées en 2021-2022, selon des critères de résilience
(population, taux de chômage sur les 5 dernières années notamment).
Les 30 % restant le seront en 2023, en prenant en compte la perte de PIB sur la période 2020-2021, conséquence directe de la crise du coronavirus.
Le reste du fonds de relance est dédié à divers programmes gérés par l’UE, comme la recherche (5 milliards), le développement rural (7,5 milliards) ou le Fonds de transition juste (10 milliards) consacré au soutien des régions les plus en retard dans la transition énergétique.
Il n’en demeure pas moins que les moyens de financement de ce fonds n’ont encore été étayés.
A noter que les dépenses de l’UE devront être en ligne avec l’Accord de Paris sur le climat, c’est une première. Les 27 États membres de l’UE se fixent l’objectif de consacrer 30 % des dépenses à la lutte contre le changement climatique. Le budget pluriannuel, comme le fonds de relance, devront se conformer
à l’objectif de neutralité climatique de 2050 et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030
