Valeur à déclarer : la douane rappelle les instructions
Dans une circulaire, l’administration de la Douane informe que les produits compensateurs obtenus à partir d’intrants importés sous le régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif sans paiement doivent être déclarés à l’exportation à leur valeur brute intégrant la valeur des intrants mis en œuvre et la valeur ajoutée.
La circulaire n° 6190/313 du 05/05/2021 prévoit que ce principe s’applique à toutes les opérations de transformation en suite d’un régime économique en douane, notamment les exportations des produits compensateurs en suite du régime de l’entrepôt industriel franc (codes régime 751 et 768) ainsi que les régimes de transit à l’exportation à partir des zones d’accélération industrielle et entre ces zones (code régime 866 et 856).
Or, il a été donné à l’administration de la Douane de constater que certaines déclarations ne respectent pas ce principe dans la mesure où les valeurs déclarées à l’exportation correspondent uniquement aux montants des prestations, ce qui est contraire aux standards et bonnes pratiques internationaux en la matière et est susceptible de biaiser les statistiques nationales du commerce extérieur.
A ce titre, il y a lieu de se conformer strictement aux dispositions en matière de la valeur à déclarer, étant souligné que toute infraction qui sera constatée dans ce cadre sera sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
