Flash
Gaz hilarant à Tanger : un ballon pour rire, des nerfs pour payer Réforme de la procédure civile : moderniser la justice et garantir les droits Maroc-France : l’intelligence artificielle au cœur d’une alliance judiciaire Comment avait-on satisfait la demande d’électricité à fin septembre 2026 ? 11ᵉ Meeting Al Omrane : le logement au centre des enjeux d’aménagement et de cohésion territoriale Engrais : S&P confirme la note Investment Grade d’OCP COP31 : un projet d’accord au rabais qui efface les énergies fossiles Enseignement supérieur : le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets Vicenne : accélération de la croissance au T3 2026 Al Omrane : El Ghazaoui « Le logement et l’aménagement urbain, deux leviers essentiels d’un développement territorial intégré »
Assurances

Takaful fait l’unanimité dans la 2ème plénière de la deuxième chambre

EEP

La Chambre des conseillers a tenu ce mardi 09 juillet 2019 à l’issue de la séance de questions mensuelles, une séance plénière législative, pour examiner et voter le projet de loi n ° 87-18 modifiant et complétant la loi n ° 17-99 concernant le Code des assurances. Un texte voté à l’unanimité et sera publié au BO sans avoir besoin d’une deuxième lecture.

Parmi les textes d’application de cette loi, le projet d’arrêté Takaful, le projet de circulaire spécifique à l’assurance Takaful et les projets d’arrêtés fixant les conditions générales types de certains contrats d’assurance Takaful (décès, investissement, multirisque bâtiment).

Une fois le code et ses textes d’application publiés, l’ACAPS traitera les demandes d’agrément des entreprises d’assurances et de réassurance qui veulent exercer cette activité.

D’après les professionnels, il faut attendre la fin de cette année, voire début 2020, pour l’aboutissement de ce projet d’amendement du Code des assurances (loi n° 87-18) portant le cadre légal du Takaful.

Publicité

Lire également : TAKAFUL : LE PROJET DE LOI VOTÉ À L’UNANIMITÉ PAR LA PREMIÈRE CHAMBRE

Publicité

Laisser un commentaire

error: Content is protected !!