Younes Idrissi Kaitouni au 11ᵉ ATS : « L’Afrique doit être force de propositions dans la fiscalité mondiale »
À l’ouverture des travaux du 11ème Symposium de l’IBFD consacrés à la fiscalité internationale en Afrique, le directeur général de la Direction générale des impôts (DGI), Younes Idrissi Kaitouni, a souligné l’importance de cette rencontre qui réunit décideurs publics, administrations fiscales, entreprises, praticiens, universitaires et institutions internationales autour des grands enjeux fiscaux du continent.
Selon lui, cet espace de dialogue dépasse le simple cadre technique. « Ici se confrontent les expériences, les doctrines, les contraintes opérationnelles et les ambitions stratégiques », a-t-il déclaré, avant d’ajouter que c’est également dans ce cadre que « se construit une vision africaine de la fiscalité internationale ».
Le DG de la DGI a insisté sur la profonde mutation que connaît actuellement la fiscalité internationale, qu’il considère comme la plus importante depuis près d’un siècle. « L’ordre fiscal international connaît une transformation profonde, probablement la plus importante depuis un siècle », a-t-il affirmé.
Cette évolution est alimentée par plusieurs facteurs, notamment la mondialisation, la numérisation des économies, la mobilité accrue des capitaux, l’émergence de nouveaux modèles économiques et les attentes croissantes en matière d’équité fiscale.
Dans ce contexte, il a estimé que l’Afrique ne peut plus se contenter d’appliquer des normes élaborées ailleurs. « Pendant longtemps, notre continent a été perçu comme un espace d’application des normes fiscales conçues ailleurs. Aujourd’hui, l’Afrique doit être une force de proposition, un acteur pleinement engagé dans la définition des nouvelles règles de gouvernance fiscale mondiale », a-t-il souligné.
Une opportunité historique pour le continent
Revenant sur le thème de la cérémonie d’ouverture, « L’Afrique à la croisée des réformes fiscales mondiales : une opportunité historique », le directeur général de la DGI a insisté sur le caractère décisif de la période actuelle. « Oui, il s’agit d’une opportunité historique », a-t-il déclaré.
Selon lui, cette dynamique doit permettre aux pays africains de renforcer leur souveraineté fiscale, de moderniser leurs administrations, d’améliorer la mobilisation des ressources domestiques et de faire de la fiscalité un levier essentiel du financement durable du développement.
Kaitoun a rappelé que les débats techniques prévus durant les trois jours de travaux recouvrent en réalité des enjeux fondamentaux pour l’avenir économique et social des États africains. « Lorsque nous parlons de fiscalité des transactions transfrontalières, nous parlons en réalité de la capacité de nos États à imposer une valeur créée sur nos territoires mais souvent captée ailleurs », a-t-il expliqué.
Concernant les prix de transfert, il a souligné qu’ils constituent un enjeu majeur dans la lutte contre l’érosion des bases fiscales et les transferts artificiels de bénéfices. Il a également insisté sur les défis liés aux conventions fiscales, qui nécessitent de trouver « un équilibre délicat entre attractivité économique, sécurité juridique et protection des recettes fiscales ».
Pour lui, la question de la gouvernance fiscale mondiale est avant tout celle de la place du continent africain dans l’élaboration des normes internationales. « Lorsque nous abordons la gouvernance fiscale mondiale, nous posons une question essentielle : celle de la place de l’Afrique dans la conception des normes internationales », a-t-il affirmé.
Construire l’administration fiscale du futur
Le directeur général a également évoqué les transformations technologiques qui redessinent les administrations fiscales. « Lorsque nous réfléchissons à l’administration fiscale du futur, à l’intelligence artificielle et à la transformation numérique, nous parlons de nos États de demain », a-t-il déclaré.
Selon lui, le défi auquel fait face l’Afrique est à la fois stratégique et institutionnel : bâtir des systèmes fiscaux capables d’accompagner la transformation économique tout en développant des administrations modernes, transparentes et fondées sur la confiance. Évoquant l’expérience marocaine, le responsable a insisté sur la vision portée par le Royaume en matière de réforme fiscale. « Au Maroc, nous sommes convaincus que la réforme fiscale ne peut être réduite à une simple question de rendement budgétaire », a-t-il affirmé.
Il a rappelé que « la fiscalité est un instrument de souveraineté, un levier d’équité fiscale, un facteur de compétitivité, mais également un pacte de confiance entre l’État et le citoyen ». Le directeur général a souligné que cette orientation s’inscrit dans la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et dans le vaste chantier de modernisation engagé ces dernières années.
Il a notamment rappelé que les Assises nationales sur la fiscalité de 2019 ont permis de poser les bases d’une réforme ambitieuse fondée sur davantage d’équité, de neutralité, de simplicité et de transparence. « Il y a cinq ans, la loi-cadre n°69-19 relative à la réforme fiscale a tracé l’ambition d’une refonte profonde de notre système fiscal. Aujourd’hui, cette ambition s’est concrétisée en une réforme structurée, consolidée et porteuse de résultats tangibles », a-t-il conclu.
Des réformes désormais ancrées dans les pratiques
Poursuivant son intervention, le directeur général de la DGI a souligné que la réforme fiscale engagée par le Maroc est aujourd’hui entrée dans une phase de maturité. « Son architecture est désormais globalement arrêtée, ses principes ont été concrètement déclinés dans les textes et dans les pratiques et ses effets sont visibles, mesurables et assumés », a-t-il affirmé.
Il a rappelé que cette transformation s’est accompagnée d’importantes avancées en matière de digitalisation des procédures, d’amélioration de la qualité du service rendu aux contribuables, de sécurisation juridique et de promotion de la conformité volontaire. Le responsable a également mis l’accent sur la question du règlement des différends fiscaux, devenue un axe stratégique de l’action de l’administration fiscale.
« Nous avons également placé le règlement des différends fiscaux au cœur de nos priorités », a-t-il déclaré, se félicitant que le focus consacré au pays hôte lors de cette édition soit précisément dédié à la prévention et à la résolution efficace des litiges fiscaux au Maroc. Selon lui, l’évaluation d’une administration fiscale moderne ne peut se limiter aux performances de contrôle ou de recouvrement.
« La performance d’une administration fiscale moderne ne se mesure pas uniquement par sa capacité de contrôle ou de recouvrement. Elle se mesure aussi par sa capacité de dialogue, de médiation et de sécurisation juridique », a-t-il insisté.
Une Afrique plus influente dans les réformes fiscales mondiales
Abordant les grandes réformes internationales en cours, notamment celles liées à la taxation de l’économie numérique et à l’instauration d’un impôt minimum mondial, le directeur général a estimé que le monde entrait dans une nouvelle phase de son histoire fiscale. « Les réformes fiscales mondiales actuellement en cours ouvrent une nouvelle séquence historique », a-t-il déclaré. Face à ces mutations, il a appelé les pays africains à renforcer leur présence dans les instances de décision internationales.
« L’Afrique ne peut rester en marge de ces transformations. Notre continent doit parler d’une voix plus forte, plus coordonnée et plus influente », a-t-il affirmé. Pour atteindre cet objectif, il a identifié plusieurs priorités : le renforcement des capacités techniques des administrations fiscales, l’intensification de la coopération entre pays africains et le partage des expertises. Mais, au-delà de ces aspects, il a plaidé pour l’émergence d’une véritable doctrine fiscale africaine. « Nous devons développer une pensée fiscale africaine capable de conjuguer les standards internationaux aux réalités économiques et financières de nos pays », a-t-il souligné.
La mobilisation des ressources domestiques, un enjeu de souveraineté
Le directeur général a rappelé que les spécificités économiques du continent imposent une approche adaptée aux réalités locales. Il a évoqué le poids encore important du secteur informel, les besoins considérables en financement du développement et les contraintes budgétaires auxquelles font face de nombreux États africains.
Dans ce contexte, la mobilisation des ressources internes apparaît, selon lui, comme un impératif stratégique. « La mobilisation des ressources domestiques n’est pas seulement une nécessité financière, c’est une condition essentielle de souveraineté et de stabilité », a-t-il affirmé. Il a également mis en garde contre une dépendance excessive aux financements extérieurs.
« Aucune trajectoire de développement durable ne peut être construite sur une dépendance excessive aux financements extérieurs », a-t-il déclaré. Selon lui, la capacité de l’Afrique à financer elle-même ses infrastructures, ses services publics, ses systèmes éducatifs et de santé ainsi que sa transition économique dépendra largement de la performance et de l’équité de ses systèmes fiscaux.
La fiscalité, levier de l’intégration économique africaine
Le responsable a également plaidé pour une nouvelle lecture de la fiscalité internationale, souvent perçue uniquement comme une contrainte réglementaire. « La fiscalité internationale ne doit plus être perçue uniquement sous l’angle de la contrainte ou du risque. Elle peut devenir un outil puissant d’intégration économique africaine », a-t-il déclaré.
À ses yeux, le développement de la coopération fiscale constitue un facteur essentiel pour accompagner la dynamique d’intégration continentale portée par la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Une meilleure coordination fiscale permettrait de favoriser les investissements, de sécuriser les échanges commerciaux et de renforcer la confiance des opérateurs économiques.
Le directeur général a par ailleurs rappelé les nombreux atouts dont dispose aujourd’hui le continent africain : une population jeune, des marchés en expansion, des ressources stratégiques et un potentiel numérique en pleine croissance.
Mais il a estimé que la transformation de ces atouts en prospérité durable passe nécessairement par un environnement fiscal stable et prévisible. « Pour transformer ce potentiel en prospérité durable, nous devons bâtir un environnement fiscal stable, lisible et prévisible », a-t-il affirmé.
En conclusion, le directeur général de la DGI s’est déclaré convaincu que les travaux du symposium permettront d’enrichir la réflexion collective et de faire émerger des solutions adaptées aux réalités africaines. Il a salué la présence des experts, praticiens et représentants institutionnels venus de l’ensemble du continent et d’autres régions du monde, y voyant la preuve du rôle croissant de l’Afrique dans les débats internationaux.
« L’avenir de la gouvernance fiscale mondiale ne peut se construire sans l’Afrique », a-t-il déclaré. Terminant son discours sur une note ambitieuse et mobilisatrice, il a lancé un appel à l’ensemble des participants. « L’histoire fiscale mondiale est en train de s’écrire et l’Afrique a désormais l’opportunité non seulement d’y participer, mais d’en devenir l’un des auteurs. Saisissons ensemble cette opportunité historique », a-t-il conclu.
