Zlecaf : la dématérialisation de la délivrance des certificats d’origine effective à partir du 24 juin (ADII)
L’ADII a émis la circulaire n° 6574/233 en date du 14 juin 2024 relative à l’accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) – Dématérialisation de la délivrance des certificats d’origine.
La circulaire intervient dans la suite la mise en oeuvre sur le plan douanier de l’Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) qui prévoit que les produits originaires échangés soient couverts par un certificat d’origine conforme au modèle conventionnel.
Dans le prolongement de sa stratégie de digitalisation, l’ADII a procédé à la dématérialisation des demandes des certificats d’origine devant couvrir les exportations marocaines vers les Etats parties et ce, à l’instar des accords préférentiels conclus par notre pays avec les autres pays partenaires.
Ainsi, l’exportateur ou son représentant habilité sont tenus d’établir leurs demandes sur système BADR à l’occasion de l’établissement de la déclaration d’exportation selon la procédure d’usage ; étant précisé que les informations requises et disponibles au niveau de cette déclaration seront automatiquement insérées et les informations non disponibles seront choisies à partir de listes déroulantes ou saisies en langue française.
Une version actualisée des guides utilisateurs détaillant le mode opératoire des différentes fonctionnalités relatives à la procédure dématérialisée de la demande dudit certificat est disponible sur les sites internet et intranet de l’administration. En attendant la dématérialisation totale de la procédure de délivrance de ce document, les données saisies sur système seront éditées sur l’original du certificat suivant le modèle conventionnel prévu et signé par l’exportateur ou son représentant habilité.
Ce certificat est à présenter au bureau d’exportation qui procède au contrôle d’usage et le cas échéant à son visa avant sa validation sur système. La circulaire prend effet à compter du 24 juin 2024.
