Les dûs fiscaux : Une nouvelle annulation à l’horizon
A quelques semaines de la fin de l’année, la Trésorerie générale du Royaume, la Direction générale des impôts ainsi que l’Administration des douanes multiplient les actions pour sensibiliser les contribuables sur les enjeux liés à l’amnistie fiscale.
Cette dernière annule totalement ou partiellement des amendes, pénalités, majorations de retard de recouvrement antérieurs au 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017.
Ces annulations ont fait l’objet d’une mesure phare dans le cadre de la Loi de Finances 2018. Pour s’acquitter du montant principal, aucune demande préalable n’est exigée de la part de l’Administration. Les annulations sont accordées d’office par le percepteur.
En fermant ainsi les yeux sur les différentes majorations, l’Etat encourage le contribuable à passer à la caisse et payer le principal sans se soucier des intérêts de retard. Une mesure qui pourrait s’avérer bénéfique aussi bien pour le Trésor que pour le contribuable. Ce dernier assainit ses dettes et l’Etat voit ses caisses se renflouer. Des objectifs chiffrés sont ainsi établis et des périodes de recouvrement sont arrêtées, soit avant la date butoir, le 31 décembre 2018.
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Dans le même sillage, le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit l’annulation des créances dues à l’Etat. Cette annulation concerne les créances publiques mises en recouvrement antérieurement au 1er janvier 2000 pour un montant égal ou inférieur à 50.000 DH. Sont également annulés, les amendes, les pénalités, les majorations, les intérêts de retard et les frais de recouvrement afférents aux créances. Les créances en question sont celles demeurées impayées au 31 décembre 2018.
La publication de cette disposition avant le terme de l’annulation ouverte par les dispositions de la Loi de Finances 2018 risquerait de dissuader les contribuables ayant des créances inférieures ou égales à 50.000 DH dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier 2000. Si cette mesure s’avère favorable aux redevables retardataires, faisant partie de cette catégorie, elle va à l’encontre des intérêts des redevables s’acquittant spontanément de leurs dus en profitant de la disposition d’annulation promulguée par la Loi de Finances 2018. Il s’avère que les retardataires ont toujours «raison».
La disposition d’annulation insérée dans le PLF 2019 peut découler d’une évaluation à mi-parcours réalisée par l’Administration fiscale des résultats de la disposition publiée dans la Loi de Finances 2018.
Il faut dire que cette disposition est intervenue dans une année marquée par la morosité économique. Ce qui altère la réussite de cette opération, malgré la bonne volonté des contribuables.
Une bonne partie de ceux-ci espèrent sa reconduction sur l’exercice suivant en espérant une année meilleure.
