Professions libérales : La DGI exige des explications
Les contribuables relevant des professions libérales dont l’analyse des données figurant sur les déclarations et sur la base des informations dont dispose la DGI ne sont pas conformes sont appelés à régulariser leur situation fiscale.
Dans une récente circulaire, la Direction générale des impôts invite les professions libérales à régulariser leurs situations fiscales. Le but étant de procéder à des déclarations rectificatives pour une révision des revenus déclarés de leur part. Cette déclaration doit ainsi refléter la réalité des revenus issus de l’activité exercée. En effet, aux termes de l’article 221bis-III du CGI, l’Administration fiscale peut être amenée à demander des explications aux contribuables. Cette demande vient suite à une analyse préliminaire des données figurant sur les déclarations et sur la base des informations dont elle dispose. Un recoupement qui permet aux contrôleurs de détecter des irrégularités notamment au niveau des éléments ayant une incidence sur la base d’imposition déclarée.
Trois éléments clé sont d’ailleurs à prendre en considération avant de demander des explications :
« L’analyse des données » signifie que l’analyse critique doit porter sur les différentes données chiffrées contenues dans les déclarations fiscales déposées ;
« Sur la base des informations dont dispose l’Administration » signifie que l’analyse s’effectue à partir des renseignements et documents figurant au dossier du contribuable et des données fiscales et comptables recoupées auprès des tiers ;
Par « Irrégularités », il faut entendre des discordances relevées des différentes analyses.
Ces incohérences et irrégularités doivent être portées à la connaissance du contribuable pour lui permettre de donner des explications et de procéder, le cas échéant, aux rectifications qu’il juge devoir apporter à sa déclaration.
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