Conseil de gouvernement : le décret relatif à l’application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence au menu
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, le premier modifie et complète le décret relatif à l’application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, tandis que le deuxième modifie et complète le décret portant application de la loi sur le Conseil de la concurrence, précise la même source.
Le troisième projet de décret, poursuit le communiqué, fixe les compétences et l’organisation du secteur de la réforme de l’administration, alors que le quatrième texte porte sur la création d’une direction générale de transition numérique tout en fixant ses compétences et son organisation.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
