Déclaration de patrimoine : Le rappel à l’ordre de la Cour des comptes
Le Premier Président de la Cour des comptes porte à la connaissance des assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine que l’opération de renouvellement des déclarations, exigible tous les trois ans, débutera le 01 février 2019, et se prolongera jusqu’au 28 de ce mois, et ce conformément aux dispositions législatives y afférentes.
A cet effet, et en vue d’organiser l’opération de dépôt des déclarations, la Cour des comptes a mis à la disposition des assujettis, via son site web officiel, une application informatique, leur permettant de prendre rendez-vous auprès de la Cour des comptes ou de la Cour régionale des comptes compétente, en vue de déposer leur déclaration de patrimoine.
Dans ce cadre, le Premier président de la Cour invite les concernés à s’assurer auparavant, auprès du responsable désigné pour le suivi des listes d’assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine, par l’administration ou l’institution dont ils relèvent, que leurs noms figurent dans lesdites listes.
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