🎥 Convention TGR-Notaires : pour une accélération de la dématérialisation des procédures

Ecrit par S. Es-Siari |

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc ont signé ce jeudi 8 juin 2023, une convention de coopération. Cette convention, modifiant celle de 2016, vise à renforcer la coopération entre les deux parties, à accélérer le processus de dématérialisation des procédures communes liées aux cessions d’immeubles, à  mettre en place une stratégie de formation continue de leurs ressources et à assurer la célérité des transactions établies par actes notariés.

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Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume a annoncé : »Les notaires étant des auxiliaires de l’Administration, censés assurer la célérité des transactions, ils ont besoin d’une administration qui est dynamique et qui réagit rapidement à leurs doléances, de leur donner les informations dont ils ont besoin pour que les transactions se fassent dans de bonnes conditions ». C’est pour dire que cette convention va faciliter la tâche aux notaires, leur donner l’information en temps réel et d’assurer les transactions qui sont nécessaires pour les opérations immobilières qui se passent entre les promoteurs immobiliers et les citoyens.

Le périmètre de cette convention touche les domaines suivants :

– l’organisation de cycles de formation continue sur des sujets d’intérêt commun et l’examen des pistes de réflexion menant à l’élargissement de l’assiette des taxes revenant aux collectivités territoriales;

– la généralisation progressive des échanges électroniques entre les notaires et les services de la TGR à travers leurs plateformes électroniques respectives;

– la mise en place d’une procédure de clarification en tant que de besoin, des procédures de recouvrement des créances publiques liées à l’activité notariale;

-les télé-déclarations liées à la régularisation et la mise à jour de la situation fiscale des biens objet de la cession ainsi qu’au télépaiement des taxes grevant l’immeuble objet de la cession ;

– la création d’un écosystème visant assurer la transparence, la sécurisation et la célérité des transactions établies par acte notarié et le recours à l’automatisation des échanges, conformément aux lois en vigueur, afin de réduire les délais de traitement et d’alléger les ressources de toutes les charges sans valeur ajoutée.

De son côté, Hicham Sabiri, président du Conseil national de l’Ordre des Notaires du Maroc explique que cette convention porte sur trois axes très importants. le 1er concerne la digitalisation des transactions entre le système d’information des notaires et celui de la TGR. Le fruit de cet échange numérique entre les deux corps permet d’avoir l’information instantanée par rapport à la situation du contribuable. Ladite convention va ainsi assurer une grande transparence sur les relations des notaires avec leurs clients et de mieux appréhender la taxe pour assurer la fonction du notaire en sa qualité de collecteur d’informations au profit de l’Etat.

Le second volet, c’est asseoir un principe de la formation continue sur tout ce qui concerne les taxes d’habitation et de services communaux et la Taxe sur les terrains non bâtis.

Le 3e est d’ouvrir un canal entre les notaires et l’Administration en l’occurrence la TGR dans le cadre de sa stratégie d’ouverture sur son environnement.

Lire également : TGR/Notaires : les détails de la dématérialisation des échanges liés à la délivrance de l’attestation fiscale

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