Ecrit par S. Es-Siari |
La TrĂ©sorerie GĂ©nĂ©rale du Royaume (TGR) et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc ont signĂ© ce jeudi 8 juin 2023, une convention de coopĂ©ration. Cette convention, modifiant celle de 2016, vise Ă renforcer la coopĂ©ration entre les deux parties, Ă accĂ©lĂ©rer le processus de dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures communes liĂ©es aux cessions d’immeubles, Ă Â mettre en place une stratĂ©gie de formation continue de leurs ressources et Ă assurer la cĂ©lĂ©ritĂ© des transactions Ă©tablies par actes notariĂ©s.
Noureddine Bensouda, TrĂ©sorier GĂ©nĂ©ral du Royaume a annoncĂ© : »Les notaires Ă©tant des auxiliaires de l’Administration, censĂ©s assurer la cĂ©lĂ©ritĂ© des transactions, ils ont besoin d’une administration qui est dynamique et qui rĂ©agit rapidement Ă leurs dolĂ©ances, de leur donner les informations dont ils ont besoin pour que les transactions se fassent dans de bonnes conditions ». C’est pour dire que cette convention va faciliter la tĂąche aux notaires, leur donner l’information en temps rĂ©el et d’assurer les transactions qui sont nĂ©cessaires pour les opĂ©rations immobiliĂšres qui se passent entre les promoteurs immobiliers et les citoyens.
Le périmÚtre de cette convention touche les domaines suivants :
– l’organisation de cycles de formation continue sur des sujets d’intĂ©rĂȘt commun et l’examen des pistes de rĂ©flexion menant Ă l’Ă©largissement de l’assiette des taxes revenant aux collectivitĂ©s territoriales;
– la gĂ©nĂ©ralisation progressive des Ă©changes Ă©lectroniques entre les notaires et les services de la TGR Ă travers leurs plateformes Ă©lectroniques respectives;
– la mise en place d’une procĂ©dure de clarification en tant que de besoin, des procĂ©dures de recouvrement des crĂ©ances publiques liĂ©es Ă l’activitĂ© notariale;
-les tĂ©lĂ©-dĂ©clarations liĂ©es Ă la rĂ©gularisation et la mise Ă jour de la situation fiscale des biens objet de la cession ainsi qu’au tĂ©lĂ©paiement des taxes grevant l’immeuble objet de la cession ;
– la crĂ©ation d’un Ă©cosystĂšme visant assurer la transparence, la sĂ©curisation et la cĂ©lĂ©ritĂ© des transactions Ă©tablies par acte notariĂ© et le recours Ă l’automatisation des Ă©changes, conformĂ©ment aux lois en vigueur, afin de rĂ©duire les dĂ©lais de traitement et d’allĂ©ger les ressources de toutes les charges sans valeur ajoutĂ©e.
De son cĂŽtĂ©, Hicham Sabiri, prĂ©sident du Conseil national de l’Ordre des Notaires du Maroc explique que cette convention porte sur trois axes trĂšs importants. le 1er concerne la digitalisation des transactions entre le systĂšme d’information des notaires et celui de la TGR. Le fruit de cet Ă©change numĂ©rique entre les deux corps permet d’avoir l’information instantanĂ©e par rapport Ă la situation du contribuable. Ladite convention va ainsi assurer une grande transparence sur les relations des notaires avec leurs clients et de mieux apprĂ©hender la taxe pour assurer la fonction du notaire en sa qualitĂ© de collecteur d’informations au profit de l’Etat.
Le second volet, c’est asseoir un principe de la formation continue sur tout ce qui concerne les taxes d’habitation et de services communaux et la Taxe sur les terrains non bĂątis.
Le 3e est d’ouvrir un canal entre les notaires et l’Administration en l’occurrence la TGR dans le cadre de sa stratĂ©gie d’ouverture sur son environnement.
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