Peines alternatives : le projet de loi 43.22 approuvé à la 1e chambre
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité (115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions), lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué lors de cette séance que ce texte législatif vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, et ce, soit en se basant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière des sanctions ou en mettant en place des mécanismes et des normes procédurales au niveau du Code de la procédure pénale, pour le suivi et la mise en application des peines alternatives.
Ce projet de loi jette les bases d’une politique pénale efficace visant à surmonter les problématiques posées par la justice pénale, notamment celles liées aux peines privatives de liberté de courte durée et leur relation avec le problème de la surpopulation carcérale, particulièrement en introduisant l’amende journalière et en permettant aux condamnés à des peines, ayant acquis la force de la chose jugée, de pouvoir bénéficier à nouveau de peines alternatives, a indiqué le ministre.
A. Ouahbi a ajouté que le projet de loi a également pour objectif de trouver des solutions aux crimes mineurs selon une approche de réhabilitation et d’intégration en dehors du cadre carcéral, d’inculquer l’esprit de citoyenneté, du devoir et d’engagement, notamment à travers la peine de travail d’intérêt général, et de contribuer à réduire les cas de surpopulation dans les établissements pénitentiaires.
Il a souligné, dans ce sens, que la moitié de la population carcérale est condamnée à des peines de courte durée, expliquant que cela “affecte, d’une part, de nombreux programmes et services élaborés par l’administration pénitentiaire, et augmente, d’autre part, le coût financier pour les détenus”.
L’importance du projet ne se limite pas seulement à la problématique de la surpopulation, mais reflète plutôt la volonté de s’inscrire dans les orientations de deux projets royaux ambitieux, le premier visant essentiellement à humaniser la politique pénale, que SM le Roi Mohammed VI n’a cessé de souligner à maintes reprises dans Ses discours et messages royaux, et le second concernant le Nouveau modèle de développement, qui a fait du capital humain, particulièrement les jeunes, l’un des leviers de changement, à travers l’élargissement des opportunités et du champ de leur participation, et la consécration de l’esprit de citoyenneté, d’initiative et d’engagement en faveur des droits et des devoirs, a ajouté A. Ouahbi.
De leur côté, les représentants des groupes parlementaires à la Chambre des représentants ont souligné que ce texte constitue un jalon important sur la voie de la réforme du système judiciaire, notamment la politique pénale, ajoutant qu’il permettra également de régler le problème de la surpopulation carcérale.
Ils ont salué aussi les dispositions contenues dans ce projet de loi qui visent à remplacer les notions de punition et d’injonction par la réhabilitation des délinquants, en vue de garantir leur réinsertion dans la société, appelant, dans ce sens, à veiller à assurer l’harmonisation avec le projet de loi pénale dans le cadre d’une approche globale de la politique pénale.
