Avocats/État : un désaccord sur le processus, pas sur les principes
Lors d’une conférence de presse tenue à Rabat le jeudi 10 septembre 2026, le président de l’Association des Barreaux du Maroc (ABM) a livré une analyse approfondie de la crise institutionnelle née autour du projet de loi régissant la profession d’avocat. Une crise qui, selon lui, dépasse largement le cadre d’un simple désaccord technique entre le gouvernement et la profession.
Dès l’ouverture de son intervention, le président de l’ABM a souligné que l’importance de ce moment ne réside pas uniquement dans les faits eux‑mêmes, mais dans ce qu’ils révèlent du fonctionnement des institutions.
Le débat sur le projet de loi 66.23 sur la profession d’avocat n’est plus, selon lui, une discussion sectorielle. Il est devenu un miroir reflétant des questions plus profondes : la manière dont se fabrique la décision publique, la valeur de l’engagement institutionnel, le rôle de la justice constitutionnelle, et la place du désaccord dans un État de droit.
Le président a rappelé que la profession a participé activement au processus d’élaboration du texte : mémorandums, propositions, alternatives, réunions de haut niveau, y compris à la Primature. Ces échanges avaient débouché sur des compromis considérés comme des engagements institutionnels. Or, la version finale du projet de loi n’a pas reflété ces accords, ce qui a constitué, selon lui, le véritable point de rupture.
Le président de l’ABM a dénoncé le glissement du débat public : au lieu de discuter les arguments juridiques, certains discours politiques et médiatiques ont préféré interpréter les intentions des avocats, les accusant de refuser la transparence, de craindre la reddition des comptes ou de défendre des privilèges.
Il a fermement rejeté ces accusations, affirmant que la profession est attachée à la transparence, à l’éthique et au renouvellement de ses institutions. Le cœur du désaccord porte, selon lui, sur l’indépendance de la profession, l’étendue de l’intervention gouvernementale, les conditions d’accès à la profession, la formation, la présence des cabinets étrangers, et la protection de la défense.
Le président a insisté sur un principe fondamental : l’indépendance de l’avocat n’est pas un privilège corporatiste, mais une garantie pour le citoyen, notamment lorsque sa liberté, ses biens ou sa dignité sont en jeu face à une autorité ou une administration.
L’ABM a rappelé que le projet de loi a été transmis à la Cour constitutionnelle, non à la demande des avocats, mais par décision de l’autorité compétente. Cependant, la Cour n’a pas statué sur le fond du texte, laissant en suspens une question institutionnelle majeure : comment un processus de contrôle constitutionnel peut-il s’ouvrir sans aller jusqu’à son terme ?
La publication du texte au Bulletin officiel lui confère force de loi, mais ne règle pas la crise. Pour l’ABM, le projet de loi est devenu une réalité juridique, mais il n’a pas acquis la légitimité professionnelle, car il est né d’un processus « perturbé » et « chargé d’incohérences ».
Le président a tenu à clarifier un point essentiel : les avocats ne sont pas en conflit avec l’État. Ils sont une composante historique de ses institutions, engagés dans les combats pour l’indépendance, la défense de l’unité nationale et la construction démocratique.
L’opposition au texte n’est donc pas une opposition à l’État, mais une contestation d’un processus institutionnel.
Le président a reconnu que la crise a eu un coût humain, professionnel et social important, affectant les avocats, les justiciables et le fonctionnement de la justice. Mais il a estimé que cette situation est le résultat d’un enchaînement de décisions et de tensions dont la profession n’est pas responsable.
Pour l’ABM, la crise a atteint un niveau qui exige désormais une intervention institutionnelle. Le président a appelé les différentes institutions de l’État à assumer leurs responsabilités, chacune dans son domaine de compétence, afin de restaurer l’équilibre de la justice, la confiance dans la loi et l’indépendance de la profession.
La conclusion de la déclaration est claire : l’ABM ne cherche ni affrontement ni victoire politique. Elle demande une solution qui respecte la profession d’avocat, renforce la justice, et soit digne du Maroc.
A noter que les barreaux du Royaume maintiennent la suspension des audiences et le boycott des procédures. Aucune décision officielle de reprise n’a été annoncée par l’Association des Barreaux du Maroc (ABM).
Les instances professionnelles ont annoncé une réunion nationale après les élections du 23 septembre 2026 en perspective d’une éventuelle reconfiguration du dialogue avec le nouveau gouvernement.
