🎥 Nouveau décret des marchés publics : quel impact sur le climat des affaires ?

La commande client occupe une place importante dans l’activité économique du pays et constitue un pilier fondamental du développement de l’économie nationale, en raison de la croissance continue du volume des investissements publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Le nouveau décret des marchés publics va jouer un rôle important dans l’amélioration du climat des affaires au Maroc. Il permettra par ailleurs un levier important en ce qui concerne l’attractivité de l’investissement aussi bien national qu’étranger.

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Autrement dit, les marchés publics ne sont pas seulement un outil de gestion des achats publics qui répondent aux besoins des acheteurs publics, mais aussi et surtout, un outil privilégié d’encouragement du tissu entrepreneurial, de génération de la croissance pour l’économie nationale, de création d’emplois et de redistribution des revenus et de la richesse.

La journée d’information et d’échange organisée ce 24 octobre en partenariat avec la GIZ et le CNEA, deux mois après l’entrée en vigueur du nouveau décret 2-22-431 se veut un moment propice pour sensibiliser sur ses nouvelles dispositions juridiques et réglementaires.

Voir également : [Podcast] Nouveau décret des marchés publics : Noureddine Bensouda fait le point sur les multiples enjeux

« Cette journée co-organisée avec la TGR en partenariat avec la GIZ  a pour objectif de vulgariser les nouvelles dispositions du nouveau décret. Cette réforme est importante et inscrite dans l’agenda du CNEA dans le cadre de la feuille de route 2023-2026. Cette journée porte sur les aspects réglementaires et juridiques de la réforme. Le CNEA a d’autres projets en cours qui portent sur tout ce est digitalisation de bout en bout de la commande publique. Tous ces projets auront un impact sur le privé et sur l’entreprise d’une manière générale », annonce Abderrazak Mourchid, membre du secrétariat du Comité national de l’environnement des affaires.

Pour sa part  Ghita Massano, Conseillère Senior en Charge de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires au Maroc (GIZ):   » Ce déploiement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de l’environnement des affaires initiée par le CNEA. Depuis 2019, une étude a été établie ayant permis de sortir 35 mesures permettant à la commande publique d’être un levier économique au niveau national. La participation d’aujourd’hui atteste de notre partenariat stratégique pour la TGR et pour le Royaume ».

Une chose est sûre : la refonte des marchés publics se devait, en principe consolider les mécanismes adoptés par notre pays en matière d’encouragement de la petite et moyenne entreprise, en relation avec l’accès aux marchés publics et principalement par une panoplie de mesures notamment :

– La consécration de la réservation de 30% du budget prévisionnel annuel des marchés à lancer par tout maitre d’ouvrage, aux très petites, aux petites et moyennes entreprises, aux coopératives, aux unions de coopératives et aux auto-entrepreneurs, y compris les jeunes entreprises innovantes, notamment celles intervenant dans le domaine de la transition numérique (satrt-up) ;

– la consécration du dispositif de recours à des prestataires installés au Maroc, notamment les très petites, les petites et moyennes entreprises y compris les jeunes entreprises innovantes, les coopératives, les unions de coopératives et les auto-entrepreneurs, lorsque le titulaire du marché envisage de recourir à la sous-traitance ;

– l’introduction de l’expression du cautionnement provisoire en valeur et dans la limite de 2% du montant de l’estimation du marché établie par le maître d’ouvrage et ce, pour soulager la trésorerie de l’entreprise, éviter toute éventuelle disproportion entre le montant du cautionnement exigé et l’estimation du maitre d’ouvrage qui, de surcroît, pourrait constituer un élément de discrimination entre les concurrents ;

– le dépôt des échantillons et prospectus, exigés actuellement au niveau du jugement des offres, désormais décalé au stade du complément du dossier administratif du concurrent attributaire du marché, ce qui réduirait substantiellement les coûts que cela occasionne pour l’ensemble des concurrents et éviterait qu’ils soient utilisés à des fins de discrimination entre les concurrents.

Bien qu’ils ne soient pas exhaustifs, l’ensemble des éléments vont permettre au présent décret d’assainir le climat des affaires et de permettre à la concurrence de jouer convenablement son rôle. Sa bonne exécution pourrait permettre au Maroc de gagner des points sur le plan mondial en ce qui concerne son climat des affaires. A ce titre, il est utile de mentionner que la Banque mondiale compte lancer à nouveau le Doing business et donc le nouveau décret ne serait que bénéfique.