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Droit

Cour d’appel de Rabat : plus de 30.067 affaires jugées au cours de l’année 2023

cour d'appel de rabat

Plus de 30.067 affaires ont été jugées au cours de l’année 2023 au niveau des différentes juridictions relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Rabat, soit 141,07% du total des dossiers enregistrés devant cette cour, a indiqué, mercredi à Rabat, le vice-Premier président à la Cour d’appel de Rabat, Rachid Abdelkabir.

Il s’agit de 11.067 affaires civiles et 19.137 pénales jugées, a-t-il précisé dans une allocution à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire 2024 au niveau de la Circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Rabat.

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Le responsable judiciaire, qui donnait un bref aperçu du bilan de l’année écoulée, a fait état d’une baisse de l’activité judiciaire dans le domaine civil par rapport à 2022, contre une hausse pour ce qui est du pénal.

Le coup d’envoi officiel de l’année judiciaire 2024 au niveau de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Rabat, fait suite à l’ouverture officielle au niveau national à la Cour de cassation en date du 15 janvier 2024, organisée sur Haute approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, comme le veut la tradition.

M. Abdelkabir a également passé en revue les performances de l’action judiciaire au niveau de la magistrature d’instruction et d’autres activités judiciaires dans les différents tribunaux de la circonscription judiciaire et présenté le programme de l’année judiciaire 2024.

Dans une déclaration à la presse, le Procureur Général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, Abdelaziz Raji, a indiqué que cette tradition de lancement de l’année judiciaire constitue l’occasion de faire le bilan des efforts déployés par les magistrats et les cadres de la justice dans les différentes juridictions du Royaume au cours de l’année écoulée.

Cette séance, a-t-il exprimé, est l’occasion aussi d’explorer les perspectives d’avenir en vue de promouvoir le système judiciaire et atteindre l’efficacité judiciaire, conformément au plan stratégique élaboré par le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, précisant qu’il s’agit aussi d’une opportunité pour renforcer l’ouverture du corps judiciaire sur son environnement.

La cérémonie, qui s’est déroulée en présence du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, de plusieurs responsables judiciaires et des représentants de départements gouvernementaux, a été marquée par la remise de Wissams Royaux que SM le Roi Mohammed VI a bien voulu gratifier nombre de magistrats (MAP).

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