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Droit

Rabat: 4 individus poursuivis en état de détention à la suite d’un rassemblement non autorisé (Procureur du Roi)

procureur du roi rabat

Quatre individus sont poursuivis en état de détention pour avoir participé à un rassemblement non autorisé, a indiqué jeudi le Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.

Le procureur du Roi a relevé qu’un groupe d’environ 40 personnes, dont 14 femmes, a organisé le 12 octobre 2026 un rassemblement non autorisé.

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Face au désordre provoqué par ces individus sur la voie publique, y compris en perturbant les services destinés aux usagers, la force publique est intervenue pour disperser la foule, conformément aux dispositions de la loi relative aux rassemblements publics.

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Les participants, qui ont été invités à mettre fin au rassemblement, ont refusé d’obtempérer, ajoute la même source.

Après la tentative des forces de l’ordre visant à disperser les participants à ce rassemblement, ces derniers ont opposé une résistance violente, faisant trois blessés parmi les agents chargés du maintien de l’ordre, qui ont dû être transportés à l’hôpital pour recevoir les soins nécessaires, explique le communiqué.

Le parquet a ainsi ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire, qui a conduit à l’interpellation de sept individus ayant participé à ce rassemblement, poursuit-on, précisant que ces derniers ont été placés en garde à vue pour les besoins de l’enquête.

Après leur présentation devant le parquet et au vu des résultats de l’enquête, le parquet a décidé de poursuivre quatre d’entre eux en état de détention, pour des faits de refus d’obtempérer, de participation à un rassemblement non autorisé, d’outrage à des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions et de violences à leur encontre, fait savoir la même source, notant que les prévenus ont été déférés devant la justice.

Par ailleurs, les individus interpellés ont bénéficié de toutes les garanties prévues par la loi, notamment le droit à la défense, conclut le communiqué.

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