Délais de paiement interentreprises : le premier bilan du dispositif de sanctions pécuniaires montre une nette amélioration
Nadia Fettah Alaoui, Ministre de l’Economie et des Finances, et Chakib Alj, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), ont co-présidé, au siège du Ministère de l’Economie et des Finances, la sixième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales énoncées dans le Discours du 20 août 2018, à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple appelant les administrations publiques et les collectivités territoriales en particulier à acquitter leur dû aux entreprises, car tout retard de paiement peut entraîner des cas de faillite et, corrélativement, de nombreuses pertes d’emplois.
L’objet de cette réunion était de faire le point sur la mise en œuvre du nouveau dispositif de sanctions pécuniaires instauré par la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement. L’état d’avancement de la mise en œuvre de ce mécanisme, entré en vigueur le 1er juillet 2023, a été présenté par la Direction Générale des Impôts.
Le premier bilan de ce dispositif montre une nette amélioration du délai de paiement entre entreprises et une large conformité à l’égard des exigences de ce mécanisme avec 4.769 déclarations effectuées par la population assujettie au titre du troisième et quatrième trimestre de l’année 2023. Ces résultats augurent de fortes perspectives en vue de continuer à agir en profondeur sur l’environnement des affaires et la libération des énergies entrepreneuriales.
En parallèle, l’Observatoire a donné son aval pour finaliser et publier son quatrième rapport annuel, qui inclura l’état d’avancement de la mise en œuvre du dispositif susvisé et des enseignements qui en découlent.
Cette réunion s’est déroulée en présence des membres de l’Observatoire relevant de la CGEM, du Ministère de l’Industrie et du Commerce, de Bank Al-Maghrib, du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP).
