Sociétés de financement collaboratif : le MEF et la GIZ annoncent un programme d’appui technique
La GIZ en partenariat avec le ministère de l’Economie et des Finances ont lancé un appel aux sociétés de financement collaboratif (SFC) pour bénéficier du programme d’accompagnement dans le cadre du « Programme de Développement du Financement Collaboratif au Maroc ». Il s’agit d’un appui technique pour préparer leurs dossiers d’agrément et à se conformer à la loi n°15-18.
Mandatée par le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ), la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, en partenariat avec le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) en tant que partenaire politique, et avec d’autres partenaires publics et privés, est chargée de mettre en œuvre sur la période de juillet 2020 à décembre 2025, le projet « Promotion de l’Entreprenariat » (Projet PROMET).
Dans ce sens, la GIZ a lancé un avis pour accompagner les Sociétés de Financement Collaboratif (SFC) en mesure de déployer leurs plateformes de financement collaboratif (PFC) qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
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- Être en cours de constitution des dossiers d’agrément ;
- Ayant soumis leurs demandes d’agrément ;
- Ayant obtenu l’agrément des autorités de contrôle compétentes.
Les SFC qui souhaitent bénéficier d’un appui technique pré-agrément ou post-agrément doivent être en conformité avec les exigences fixées par la loi n°15-18 et ses textes d’application.
Cet accompagnement peut s’articuler autour des thématiques suivantes :
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- Appuyer les SFC pour la préparation des dossiers d’agrément à déposer auprès des autorités de contrôle par catégorie d’opération (prêt, investissement en capital, don)
- Assurer un accompagnement technique individuel aux SFC pour traiter les remarques des autorités de contrôle.
- Assurer un accompagnement technique individuel aux SFC pour compléter éventuellement les démarches nécessaires au démarrage effectif de l’activité.
A cet effet, la GIZ et le MEF invitent les Sociétés de Financement Collaboratif remplissant les conditions prévues par la loi 15-18 et ses applications, à formuler une demande pour bénéficier du programme d’accompagnent à l’adresse : crowdfunding@pdfcm.ma
Les soumissionnaires ayant formulé une demande recevront un dossier de candidature à compléter et à retourner comme suit :
Cohorte 1 : jusqu’au 31 juillet 2024
Cohorte 2 : jusqu’au 30 septembre 2024
Il est prévu d’accompagner jusqu’à vingt structures relevant des trois catégories ciblées.
