Projet de loi de l’AMO au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et édictant des dispositions spéciales, précise le communiqué.

Publicité

Par la suite, le Conseil examinera un projet de décret relatif à l’approbation des chiffres fixant le nombre de la population légale du Royaume, avant de conclure ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut la même source.

Publicité