OPCVM : le projet de loi 03.25 approuvé par le conseil du gouvernement
Le projet de loi n° 03.25 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) tel qu’approuvé par le Conseil du Gouvernement, vise à développer et adapter les dispositions du Décret Royal n° 1.93.213 du 21 septembre 1993, relatif aux organismes chargés du placement collectif de valeurs mobilières, avec les textes législatifs en vigueur dans ce domaine.
Le Conseil du Gouvernement, réuni ce jeudi, a examiné et approuvé le projet de loi n° 03.25 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), présenté par Nadia Fettah, Ministre de l’Economie et des Finances.
Le projet de loi n° 03.25 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) s’inscrit dans le contexte de la croissance croissante que connaît le marché des OPCVM, ce qui lui permet de jouer un rôle important dans le développement du marché financier.
Il intervient également après l’évolution observée par le placement collectif des valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne son mode de fonctionnement, qui nécessite un cadre juridique plus approprié afin de garantir une plus grande sécurité et transparence à l’investissement sur ce marché et lui faire jouer un plus grand rôle dans la mobilisation de l’épargne et le financement de l’économie nationale.
Dans ce contexte, le projet de loi n° 03.25 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) vise à développer et adapter les dispositions du Décret Royal n° 1.93.213 du 21 septembre 1993, relatif aux organismes chargés du placement collectif de valeurs mobilières, avec les textes législatifs en vigueur dans ce domaine.
Ce projet de loi comprend plusieurs réformes concernant quatre axes principaux : l’élargissement du patrimoine des OPCVM et la création d’OPCVM à compartiments ; et renforcer la protection des investisseurs ; Création OPCVM participatifs et l’encadrement d’OPCVM dotés de règles particulières ; Déterminer les mécanismes de gestion des risques de liquidité des OPCVM.
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