OPCVM : N. Fettah détaille les apports du projet de loi 03.25
Le projet de loi prévoit, dans ce cadre, le renforcement des règles prudentielles encadrant la composition des actifs des OPCVM, la fixation des seuils de concentration, la liquidité, l’investissement dans d’autres organismes de placement collectif, ainsi que les opérations d’emprunt et de prêt de titres effectuées par ces organismes.
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté, mardi à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, le projet de loi n°03.25 relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
À cette occasion, N. Fettah a expliqué que ce projet de loi s’inscrit dans les efforts déployés par le ministère pour accompagner les initiatives visant à renforcer la mobilisation de l’épargne et à la canaliser vers le développement de l’économie nationale.
Ce texte législatif, a-t-elle poursuivi, permettra d’adapter le cadre juridique aux textes régissant les autres organismes de placement collectif, notamment les OPCC (organismes de placement collectif en capital) et les OPCI (organisme de placement collectif immobilier).
Dans ce sens, la ministre a souligné que le projet de loi vise à remédier à un certain nombre de lacunes du cadre juridique actuel, en s’alignant sur les meilleures pratiques internationales, dont les principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), les législations émises par les institutions européennes (parlement européen) et des modèles internationaux comme le “Code monétaire et financier” français.
Elle a, en outre, relevé que parmi les objectifs stratégiques de cette réforme, figurent le renforcement de l’attractivité du marché financier marocain pour les investisseurs et la création d’un cadre juridique plus flexible pour répondre aux besoins des acteurs du marché.
Il s’agit aussi de permettre à la Bourse de Casablanca de jouer un rôle plus important dans le financement du secteur privé, d’attirer davantage d’investisseurs en tant que personnes physiques et de faire du marché financier marocain une plateforme financière régionale.
De plus, N. Fettah a indiqué que ce projet de loi prévoit de renforcer les moyens d’intervention de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) en matière de contrôle des sociétés de gestion des OPCVM, de l’établissement dépositaire et des personnes impliquées dans la gestion de ces organismes et la commercialisation de leurs parts ou actions.
Il est également question de renforcer la protection des investisseurs à travers l’encadrement de l’activité de gestion desdits organismes.
Par ailleurs, N. Fettah a noté que ce projet de loi a été élaboré non pas sous forme de modification et complément du dahir de 1993 relatif aux OPCVM, mais en tant que texte entièrement nouveau, afin d’encadrer de nouvelles catégories de ces organismes, de structurer les mécanismes de gestion des risques de liquidité des actifs, et de transférer certaines dispositions du cadre réglementaire vers le cadre législatif.
Et de soutenir que le projet de loi 03.25, qui comprend 207 articles, contre 126 dans le cadre juridique actuel, prévoit de diversifier les actifs des OPCVM et d’élargir leur domaine d’investissement pour inclure des instruments financiers à terme, des instruments de financement participatif et des instruments financiers soumis à des lois étrangères similaires.
À cet égard, la ministre a mis l’accent sur les organismes participatifs et ceux avec des règles spécifiques, en particulier les organismes de placement nourriciers (Nourriciers), les Fonds maîtres et les Fonds négocié en bourse (ETF – Exchange-Traded Fund), soulignant que le texte législatif introduira ces nouvelles catégories en fonction de la stratégie d’investissement et des types d’investisseurs ciblés.
Pour ce qui est de la gestion des risques de liquidité des actifs des OPCVM, N. Fettah a particulièrement mis en lumière, en particulier, la fixation d’un plafond pour les ordres de rachat de parts et d’actions, la possibilité de procéder à ces rachats au moyen d’instruments financiers, ainsi que l’opération de “séparation”, consistant à conserver les actifs posant un problème de liquidité en vue de leur liquidation, tout en transférant les autres à un nouvel organisme de placement.
Le projet de loi prévoit, dans ce cadre, le renforcement des règles prudentielles encadrant la composition des actifs des OPCVM, la fixation des seuils de concentration, la liquidité, l’investissement dans d’autres organismes de placement collectif, ainsi que les opérations d’emprunt et de prêt de titres effectuées par ces organismes.
À cette occasion, N. Fettah a rappelé que l’actif net des OPCVM a réalisé une forte croissance au cours des dix dernières années, passant de 301 Mds de DH en 2014 à 750 Mds de DH en 2025, avec une augmentation notable du nombre de ces organismes ce qui “reflète la demande croissante pour cet instrument financier de la part des différents investisseurs”.
