Marchés publics : la préférence nationale, mythe ou réalité ?
Ecrit par Lamiae Boumahrou I
L’organisation de deux événements sportifs d’envergure devrait profiter à toutes les composantes de l’économie y compris les PME et TPME toujours pénalisées dans la commande publique. Le gouvernement veillera-t-il avec rigueur à l’application de la référence nationale ?
Certes l’organisation de la CAN 2025 et la Coupe du monde 2030 constituent une aubaine pour le développement du Maroc. Mais toujours est-il que cette dynamique, notamment dans la commande publique mais aussi privée, puisse profiter non seulement aux grandes entreprises et aux entreprises étrangères mais également aux PME et TPME.
Et c’est là où le bât blesse. En effet la commande publique constitue un réel levier de développement et un propulseur de relance en raison du volume de la dépense publique. Une locomotive de croissance qui malheureusement ne profite toujours pas à tous les maillons de la chaîne.
En effet, bien que la question de la référence nationale ait fait l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics qui s’est traduite par l’introduction de nouvelles directives dans le cadre du nouveau décret des marchés publics entré en vigueur le 1er septembre 2023, l’application sur le terrain desdites avancées n’est toujours pas systématique.
Rappelons que le nouveau décret a instauré la généralisation de la préférence nationale avec un taux fixe de 15% en tenant compte des engagements pris dans le cadre des accords internationaux ainsi que l’introduction de nouveaux modes de passation des marchés tel que l’Appel d’Offres national réservé aux entreprises marocaines « dans la limite de 10 MDH/HT » pour les marchés de travaux, le dialogue compétitif, l’offre spontanée et l’AOC Simplifié.
Aussi, il a prévu l’instauration de mécanismes pour faciliter l’accès des TPME, notamment les entreprises innovantes, les auto-entrepreneurs, les coopératives aux marchés publics, à travers notamment la réservation de 30% du montant des marchés aux TPE et PME.
Aujourd’hui, la question de la préférence nationale devrait s’imposer davantage pour garantir l’équité dans l’accès aux marchés. C’est le moment idoine pour permettre aux PME et TPME, qui constituent 95% du tissu économique, de tirer profit de cette dynamique et de jouer le rôle qui leur incombe dans le développement économique du pays.
Il ne faut surtout pas rater ce virage que le Maroc entreprend pour créer des champions nationaux. L’organisation de ces deux événements sportifs va créer beaucoup d’opportunités qu’il faudra saisir en veillant à l’application de cette référence nationale dans l’optique de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines.
Autre point qui devrait attirer l’attention des pouvoirs publics, si réellement ils font de la propulsion des entreprises marocaines une priorité, est l’application de la préférence nationale aussi pour les entreprises et établissements publics qui ne sont pas soumis au décret des marchés publics.
Rappelons que parmi les revendications qui n’ont pas été prises en compte dans le nouveau décret des marchés publics celui de l’exclusion d’une liste des établissements publics de l’application de la réglementation régissant la commande publique. Il s’agit de grands donneurs d’ordre à savoir l’Agence Marchika, l’Agence Bouregreg, l’ANP, l’ONCF, l’ONDA et l’ONEE…
Des grands donneurs d’ordre qui ne sont pas tenus par le nouveau décret et donc pas contraints d’appliquer la préférence nationale.
La FNBTP avait saisi le Chef du Gouvernement afin de solliciter son appui pour que lesdits établissements exclus du nouveau décret adoptent pour la passation de leurs marchés un référentiel unique qui s’aligne avec les dispositions du décret notamment en matière d’application de la généralisation de la préférence nationale à un taux fixe de 15% ainsi que l’application de la règle du mieux-disant, des nouvelles modalités de l’évaluation des offres ainsi que l’intégration de la révision des prix dans leurs marchés.
A ce jour, rien n’a été fait dans ce sens. Quant à l’application ou pas du décret pour la préférence nationale, il n’y a toujours pas de données qui puissent affirmer ou contester l’application stricte du décret. En attendant que le gouvernement remédie à cela, espérons au moins que les nouvelles avancées relatives à la référence nationale dans le cadre du décret soit appliqué et ne restent pas lettre morte. Aussi espérons que l’Observatoire marocain de la commande publique puisse apporter plus de transparence et de données concernant la préférence nationale dans l’attribution. des marchés et de la commande publique.
