Interviewé par Lamiae Boumahrou |
Attendue depuis un bon moment, la rĂ©forme de la commande publique aboutit avec l’entrĂ©e en vigueur du nouveau dĂ©cret le 1er septembre. Les opĂ©rateurs du BTP figurent en premier lieu des secteurs les plus concernĂ©s par les marchĂ©s publics. Le point avec le prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration nationale du bĂątiment et des travaux publics (FNBTP), Mohamed Mahboub, sur les avancĂ©es apportĂ©es par ce nouveau dĂ©cret mais aussi sur les dĂ©boires.Â
AprĂšs 10 ans dâattente, le nouveau dĂ©cret des marchĂ©s publics 2.22.431 est enfin entrĂ© en vigueur le vendredi 1er septembre. Une avancĂ©e rĂ©glementaire tant attendue par lâĂ©cosystĂšme de la commande publique qui prĂ©voit une meilleure gestion des marchĂ©s publics. Câest du moins ce quâespĂšrent les opĂ©rateurs notamment ceux du BTP dont la commande publique reprĂ©sente 70% du chiffre dâaffaires. Avec un budget dâinvestissement dâenviron 300 Mds de DH, soit 20,8% du PIB pour lâexercice 2023, il faut dire que lâenjeu est de taille.
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Pour en savoir davantage si ce nouveau dĂ©cret rĂ©pond bien aux attentes des opĂ©rateurs du BTP, lâĂ©quipe EcoActu.ma est partie Ă la rencontre du prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration nationale du bĂątiment et des travaux publics (FNBTP), Mohamed Mahboub.
Pour ce dernier, le nouveau dĂ©cret sâinscrit en droite ligne des recommandations du Nouveau modĂšle de dĂ©veloppement, ainsi que la vision du Maroc pour donner une place de choix Ă l’investissement. Ainsi cette rĂ©forme apporte plusieurs changements importants visant Ă renforcer les principes de transparence, de prĂ©fĂ©rence nationale, de renforcement de la compĂ©titivitĂ© de la TPME et de dĂ©veloppement durable.
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La FNBTP a Ă©galement contribuĂ© Ă lâaboutissement de cette rĂ©forme Ă travers un ensemble de propositions d’amendements que la FĂ©dĂ©ration a nĂ©gociĂ© avec ses partenaires de l’administration afin de porter la voix de l’entreprise nationale du BTP et les revendications de la profession.
« Ce nouveau décret apporte plusieurs réponses aux revendications des entreprises opérant dans le secteur du BTP. Nonobstant, nous regrettons un point faible », a précisé Mohamed Mahboub.
Parmi les principaux apports, ce dernier a citĂ© lâextension du champ d’application du dĂ©cret aux marchĂ©s de travaux, de fournitures et de services passĂ©s pour le compte de l’Etat, des collectivitĂ©s territoriales, des Ă©tablissements publics ainsi que des autres personnes morales de droit public, « tenus en vertu de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation en vigueur, d’appliquer la rĂ©glementation relative aux marchĂ©s publics ».
Aussi lâamĂ©lioration de la procĂ©dure de l’Ă©valuation des offres financiĂšres par l’instauration de la rĂšgle du « mieux-disant » au lieu du « moins-disant » et l’Ă©cartement d’office des offres anormalement basses en vue de limiter le flĂ©au de la casse des prix et ses rĂ©percussions dĂ©sastreuses sur la commande publique et sur la pĂ©rennitĂ© de plusieurs entreprises du BTP.
M. Mahboub a Ă©galement Ă©voquĂ© lâinstauration de la gĂ©nĂ©ralisation de la prĂ©fĂ©rence nationale avec un taux fixe de 15% en tenant compte des engagements pris dans le cadre des accords internationaux ainsi que lâintroduction de nouveaux modes de passation des marchĂ©s tel que l’Appel d’Offres national rĂ©servĂ© aux entreprises marocaines « dans la limite de 10 MDH/HT » pour les marchĂ©s de travaux, le dialogue compĂ©titif, l’offre spontanĂ©e et l’AOC SimplifiĂ©.
Autre avancĂ©e et pas des moindres,  lâinstauration de mĂ©canismes pour faciliter l’accĂšs des TPME, notamment les entreprises innovantes, les auto-entrepreneurs, les coopĂ©ratives aux marchĂ©s publics, Ă travers notamment la rĂ©servation de 30% du montant des marchĂ©s aux TPE et PME.
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La digitalisation des procĂ©dures de la commande publique Ă travers la publication des appels d’offres sur le Portail des marchĂ©s publics, la gĂ©nĂ©ralisation de la soumission par voie Ă©lectronique et du cautionnement provisoire Ă©lectronique et lâobligation pour le Maitre d’ouvrage de publier un programme prĂ©visionnel triennal sont Ă©galement des avancĂ©es Ă saluer.
En revanche, la FNBTP regrette une décision prise par le gouvernement et qui risque de limiter les retombées de ce nouveau décret sur la commande publique.
« L’Ă©largissement du champ d’application du dĂ©cret Ă tous les acheteurs publics, qui devait ĂȘtre aussi l’une des avancĂ©es de cette rĂ©forme, sera hĂ©las limitĂ© suite Ă la publication dans le mĂȘme Bulletin Officiel du 9 mars de la Loi N° 54.22 complĂ©tant et modifiant la Loi N° 69-00 relative au contrĂŽle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes », a soulignĂ© le prĂ©sident de la FNBTP.
Cette loi exclut de facto une liste des Ă©tablissements publics de l’application de la rĂ©glementation rĂ©gissant la commande publique. Il sâagit de grands donneurs d’ordre Ă savoir l’Agence Marchika, l’Agence Bouregreg, l’ANP, l’ONCF, l’ONDA et l’ONEE…
« En tant que FĂ©dĂ©ration du BTP, nous avions exprimĂ© notre regret de l’exclusion de cette liste importante d’Etablissements Publics non assujettis au dĂ©cret, et qui peuvent de ce fait se soustraire d’appliquer les avancĂ©es apportĂ©es par ce texte », tient Ă prĂ©ciser M. Marbouh.
Pour pallier ce problĂšme, la FNBTP a saisi le Chef du Gouvernement afin de solliciter son appui pour que les Ă©tablissements exclus du nouveau dĂ©cret adoptent pour la passation de leurs marchĂ©s un rĂ©fĂ©rentiel unique qui sâaligne avec les dispositions du dĂ©cret notamment en matiĂšre dâapplication de la gĂ©nĂ©ralisation de la prĂ©fĂ©rence nationale Ă un taux fixe de 15% ainsi que lâapplication de la rĂšgle du mieux-disant, des nouvelles modalitĂ©s de lâĂ©valuation des offres ainsi que lâintĂ©gration de la rĂ©vision des prix dans leurs marchĂ©s.
La FĂ©dĂ©ration regrette Ă©galement une revendication qu’elle jugeait importante mais qu’elle n’a pas Ă©tĂ© prise en compte Ă savoir la publication des estimations.