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Droit

Politique pénale : signature d’une convention de partenariat entre le ministère de la Justice, l’ONC et le HCP

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Cette initiative qui s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales relatives au développement d’une politique pénale nouvelle et éclairée, et en parfaite cohérence avec les Objectifs de Développement Durable, notamment l’ODD 16, reflète l’ambition commune des deux institutions de promouvoir une approche basée sur des données probantes, fiables et scientifiques au service de la justice et la sécurité.

Le Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le Haut-Commissaire au Plan, Chakib Benmoussa, ont signé, lundi 21 juillet à Rabat, une Convention de coopération stratégique visant à consolider leur collaboration en matière de statistiques criminelles, d’enquêtes de victimation et de renforcement des capacités nationales en criminologie quantitative.

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Cette initiative qui s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales relatives au développement d’une politique pénale nouvelle et éclairée, et en parfaite cohérence avec les Objectifs de Développement Durable, notamment l’ODD 16, reflète l’ambition commune des deux institutions de promouvoir une approche basée sur des données probantes, fiables et scientifiques au service de la justice et la sécurité.

A ce titre, la Convention de partenariat vise à mettre en place un cadre de coopération entre le Haut-Commissariat au Plan et l’Observatoire National de la Criminalité pour développer une approche scientifique intégrée dans le domaine des statistiques criminelles, à travers :

• L’harmonisation méthodologique des statistiques criminelles nationales selon les standards internationaux en utilisant les expertises complémentaires du HCP en méthodologies statistiques et de l’ONC en analyse criminologique ;

• Le développement d’enquêtes de victimation conformes aux normes internationales pour résoudre la problématique du « chiffre noir » de la criminalité, avec conception collaborative des protocoles et co-publication des résultats ;

• La création d’un système d’information intégré avec intégration des statistiques criminelles dans le Système Statistique National et développement de tableaux de bord partagés en cohérence avec la stratégie nationale de transformation digitale ;

• La conduite d’études spécialisées sur les phénomènes criminels à travers des recherches thématiques, analyses territoriales et évaluations d’impact selon une programmation convenue d’un commun accord ;

• Le renforcement des capacités par des programmes de formation spécialisée, le développement d’expertises spécifiques et la coordination des actions internationales via les réseaux opérationnels de chaque institution.

Cette initiative s’inscrit dans une vision prospective visant à doter le Royaume d’outils scientifiques modernes pour mieux comprendre et anticiper les phénomènes criminels.

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