Sebastien Lecornu : un décret met fin aux avantages « à vie » des anciens Premiers ministres
Deux jours après avoir promis un décret supprimant les derniers avantages « à vie » des anciens Premiers ministres, Sébastien Lecornu a publié mercredi ce décret. Il concerne l’usage d’un véhicule et d’un chauffeur, et la protection policière.
« Le décret limite à dix ans à compter de la cessation des fonctions la période pendant laquelle les Premiers ministres bénéficient d’un véhicule de fonction et d’un conducteur automobile », peut-on lire dans ce décret daté du 16 septembre et paru mercredi au Journal officiel.
Décret en vigueur en janvier 2026
Ce décret signé du Premier ministre entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et s’appliquera aux anciens Premiers ministres « ayant quitté leurs fonctions il y a plus de dix ans ».
Le nouveau décret modifie un précédent texte pris par le Premier ministre de l’époque Edouard Philippe du 20 septembre 2019 qui stipulait que l’Etat prenait « en charge les
dépenses afférentes » à un « véhicule de fonction et un conducteur automobile », sans limitation dans le temps.
Mais cet avantage ne s’applique pas aux anciens Premiers ministres qui disposent d’un véhicule de fonction pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique.
Le nouveau décret ne touche pas à la mise à disposition des anciens Premiers ministres, « sur leur demande », d’un « agent pour leur secrétariat particulier » qui avait déjà été limitée
en 2019 « à dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de soixante-sept ans ».
